La réforme européenne du droit d'auteur est l'un des événements les plus attendus de la rentrée.
La Commission a prévu de la dévoiler le 21 septembre. Le blog juridique IPKat publie l’un des textes au programme. La grande majorité de ce qui est proposé est cohérente avec l'étude d'impact, qui a fuité la semaine dernière. Panorama de ces principaux thèmes.
Deux textes doivent être présentés : un règlement, pour compléter la directive câble et satellite, et une directive, pour affiner…
