Le 21 septembre, la Commission européenne doit proposer, dans le cadre de la réforme du droit d'auteur, un règlement qui va étendre le principe du "pays d'origine" aux programmes audiovisuels diffusés en ligne (vidéo à la demande, programmes en différé, etc.). Comme d'autres confrères, Contexte a obtenu une copie du projet de texte publié ici .
La Commission présentera aussi une directive. Relire notre article .
Ce principe du "pays d'origine" s'applique déjà à la télévision traditionnelle dans le cadre…
