Le « mieux légiférer » européen, no man’s land entre démocratie et technocratie

La Commission européenne souhaite que les futures directives ne puissent pas être approuvées sans études d’impact sur leur version finale. Dans le même temps, des efforts seraient consentis dans la transparence des actes délégués.
19 mai 2015 à 17h21
Pouvoirs
Frans Timmermans au Parlement européen, le 19 mai 2015 — DR

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