5 % d’emballages réemployés devront être mis sur le marché en 2023, 10 % en 2027 : l’objectif de l’ article 9 de la loi sur l’économie circulaire de 2020 (Agec) est clair. Mais son décret d’application est loin d’être simple à écrire : le ministère de la Transition écologique doit y contraindre les éco-organismes à une obligation de résultat sans pouvoir leur transférer la responsabilité de la mise sur le marché. Un véritable casse-tête.
Pour la déclinaison réglementaire de…
