Économie circulaire : la Commission veut que les Européens assument leurs déchets

L’exécutif bruxellois envisage des restrictions sur les exportations de déchets en dehors des frontières de l’Union européenne, au grand dam de l’industrie qui craint une saturation.
26 avril 2021 à 7h00
Environnement
Export de déchets — DR

À lire également

Exports des déchets : les cinq points sensibles à l’aube des débats législatifs

Alors que le Parlement et le Conseil de l’UE ont à peine commencé à débroussailler le projet de révision des règles d’exportations des déchets, industriels et ONG l’ont déjà examiné dans les moindres détails. Contexte a passé en revue leurs opinions et suggestions, donnant un avant-goût des débats législatifs à venir.

Comment la Commission veut faire le tri dans les pays qui importent des déchets européens

L’exécutif bruxellois ne veut plus laisser filer les déchets générés dans l’Union vers des pays tiers sans avoir la garantie que leur gestion est « durable ». Il n’interdit pas les exportations, mais leur impose, dans une proposition législative présentée le 17 novembre, des conditions plus strictes et compte sur les entreprises européennes pour vérifier leur respect dans les pays de destination.

Emballages : comment le gouvernement s’emploie pour contraindre au réemploi

Après une première version du décret d’application sur la trajectoire des objectifs de réemploi des emballages, que publie Contexte, le ministère de la Transition écologique se creuse les méninges, et compte sur l’appui du Conseil d’État, pour finaliser ce texte qui doit faire reposer en partie la responsabilité de la mise sur le marché sur les épaules des éco-organismes.

Déchets : doutes sur le sort réservé à l’incinération dans le marché européen du carbone

À deux jours de la présentation par la Commission européenne de son « paquet climat », l’industrie spécialisée dans l’incinération de déchets retient son souffle et espère échapper à l’extension du marché du carbone. En face, les ONG renforcent leur lobbying et tentent un dernier coup.

Info Contexte - L’ultime arbitrage de la Commission européenne sur les plastiques à usage unique

Contexte publie la dernière version des lignes directrices visant à préciser la directive européenne sur les plastiques à usage unique. Trois types de polymères, utilisés notamment pour la fabrication de lingettes ou de pailles, échappent aux restrictions de mise sur le marché.

Économie circulaire : à Bruxelles, l’industrie préfère laver son plastique sale en famille

La Commission veut contrôler le commerce de déchets plastiques dans l’Union en imposant un taux d’impureté commun. Les États donneront leur avis lors d’un tour de table ce 26 mars, tandis que l’industrie s’inquiète de ne plus pouvoir gérer les déchets à l’échelle du continent.

Agenda – À Bruxelles, l’efflorescence printanière de l’agenda environnemental du premier semestre 2021

L’exécutif prévoit de publier, au deuxième trimestre, une profusion de textes majeurs sur les pollutions, les déchets et le climat. En attendant, le Parlement européen fourbit ses armes avec plusieurs rapports préparés à son initiative.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire