[Agenda] Environnement : Paris au ralenti, Bruxelles en surchauffe

Les institutions européennes vont tourner à plein régime dans les trois mois à venir pour dérouler les volets déforestation, écoconception ou encore qualité de l’air du Green Deal. Le tempo est tout autre dans l’Hexagone, où l’on attend que le gouvernement lève le brouillard sur son organisation en matière d’écologie et décline les grands chantiers esquissés en cette rentrée.

Contexte a épluché le dernier rapport – près de 700 pages – du groupe d’experts chargé de faire des recommandations à la Commission européenne sur la taxonomie « verte ». Quatre critères y sont détaillés : la protection de la biodiversité, celle des ressources en eau, la lutte contre la pollution et la promotion de l’économie circulaire. Analyse.

La Commission espère que sa proposition de règlement sur l’écoconception et la durabilité des produits, présentée le 30 mars, sera adoptée par les colégislateurs d’ici à 2024. Dans les starting-blocks, elle a déjà identifié les produits prioritaires pour l’application de ces nouvelles règles, des textiles aux pneus, en passant par les meubles, les détergents et peintures, l’acier, le fer et l’aluminium.

Contexte publie le projet de révision des règles européennes visant à réduire les rejets de ces puissants gaz à effet de serre, utilisés notamment dans de nombreux appareils électriques. Cette proposition législative, que la Commission prévoit de dévoiler le 5 avril, doit permettre à l’UE de rester dans les clous de la réglementation internationale en vigueur.

La présidence française veut arrêter une position du Conseil de l’UE sur ce règlement, appelé à régir tout le cycle de vie des batteries, lors de la réunion des ministres de l’Environnement du 17 mars. Contexte publie le projet de compromis, concocté par Paris, qui inclut le chapitre jusqu’ici manquant sur la gestion des déchets.

Contexte publie une version provisoire du futur règlement sur l’écoconception, texte phare de l’exécutif européen en matière d’économie circulaire. Il vise à fixer de nouvelles exigences de durabilité et de circularité applicables à une vaste panoplie de produits, des textiles à l’électronique en passant par l’ameublement.

Elle dévoilera, le 30 mars, sa pièce maîtresse : l’initiative sur les produits durables. Celle-ci amorcera un vaste chantier réglementaire destiné à fixer des exigences d’écoconception pour une série de produits, des textiles aux meubles, en passant par l’électronique. L’exécutif, dont cinq directions générales sont mobilisées, tient à garder la main sur la rédaction des textes.

Le projet de règlement sur la réparation des écosystèmes, dont Contexte a pu consulter une version provisoire, fixe un objectif apparemment ambitieux : qu’au moins 20 % des espaces terrestres et marins soient couverts par les futures mesures.

Le député (Renew), reconduit le 26 janvier à la tête de la commission Environnement du Parlement européen, voit trois priorités pour la seconde partie du mandat : la réforme du pacte de stabilité, le paquet climat, ainsi que les futurs textes législatifs sur l’économie circulaire et la biodiversité. Ce soutien d’Emmanuel Macron se dit « très bien » à Bruxelles.

Contexte publie ce texte non public, dont la version finale a été envoyée après des mois d’attente aux membres du Comité national de la biodiversité, le 24 janvier au soir. Cette instance de consultation a jusqu’au 14 février pour rendre un avis. Le projet de stratégie consiste en deux documents : l’un cadre les enjeux et objectifs de préservation de la biodiversité, l’autre liste 21 pages de mesures, sans expliciter ni leur contenu, ni leur pilotage ou leur mode de financement. Le document ne ferme pas la porte à l’exploitation des ressources minérales des grands fonds marins. Il renvoie le financement des politiques de la biodiversité à un nouveau rapport gouvernemental.

Le gouvernement français s’apprête à solder les comptes du quinquennat avec une salve de décrets, de la loi Agec ou de celle issue de la Convention citoyenne, et son ultime budget avant les échéances de 2022. Et la Commission européenne doit publier en décembre des textes – sur la déforestation, les écosystèmes ou l’écoconception – que la France attend avec impatience pour lancer sa présidence de l’Union européenne.

L’exécutif prévoit de publier, au deuxième trimestre, une profusion de textes majeurs sur les pollutions, les déchets et le climat. En attendant, le Parlement européen fourbit ses armes avec plusieurs rapports préparés à son initiative.