Document - Le projet de règlement européen visant à limiter les émissions de gaz fluorés

Contexte publie le projet de révision des règles européennes visant à réduire les rejets de ces puissants gaz à effet de serre, utilisés notamment dans de nombreux appareils électriques. Cette proposition législative, que la Commission prévoit de dévoiler le 5 avril, doit permettre à l’UE de rester dans les clous de la réglementation internationale en vigueur.
09 mars 2022 à 11h15
Environnement, Énergie
gaz fluorés. DR
par Laura Mercier, à Bruxelles

Ce sont des gaz à effet de serre « souvent plusieurs milliers de fois plus puissants que le dioxyde de carbone ». C’est ainsi que la Commission présente, dans le projet de révision du règlement qui leur est consacré et que Contexte publie , les gaz fluorés, surnommés « F-gases » en anglais et dont les plus répandus sont les hydrofluorocarbures (HFC).

Alignement sur les objectifs climatiques

Leurs rejets représentent 2,5 % des émissions totales de l’Union, mais elles ont…

À lire également

Info Contexte - Comment Bruxelles espère réduire (un peu) la pollution provenant des gros sites industriels Info Contexte - Comment Bruxelles espère réduire (un peu) la pollution provenant des gros sites industriels

Info Contexte - Comment Bruxelles espère réduire (un peu) la pollution provenant des gros sites industriels

Contexte publie une version de travail de la future directive sur les émissions industrielles (IED), appelée à modifier un texte de 2010 qui a montré ses limites. Objectifs de la législation : mieux prévenir les pollutions, en étendant notamment le champ d’application, et mieux appliquer le principe pollueur-payeur. Le texte définitif doit être dévoilé le 5 avril.
Réduction des émissions industrielles
·
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollution des sols
·
Pollutions - Environnement
[Agenda] Environnement : Paris au ralenti, Bruxelles en surchauffe [Agenda] Environnement : Paris au ralenti, Bruxelles en surchauffe

[Agenda] Environnement : Paris au ralenti, Bruxelles en surchauffe

Profusion de textes législatifs sur l’économie circulaire, la biodiversité ou la pollution et présidence française du Conseil menée au pas de charge : Bruxelles passe la vitesse supérieure au premier semestre 2022. C’est tout le contraire à Paris, où l’activité législative va être à l’arrêt dans l’attente que s’achève la campagne présidentielle, pour l’heure silencieuse sur les sujets environnementaux.
Règlement écoconception
·
Biodiversité - Environnement
·
Plastiques
·
Déchets - Environnement
·
Risques - Environnement
·
Code minier - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
·
Forêts
·
Pollutions - Environnement
·
Changement climatique - Environnement
·
Consommation - Environnement
·
Green Deal - Environnement
·
Mer - Environnement
Document - Cinq points clés du plan « zéro pollution » de la Commission européenne Document - Cinq points clés du plan « zéro pollution » de la Commission européenne

Document - Cinq points clés du plan « zéro pollution » de la Commission européenne

Contexte publie la version quasi définitive du plan de bataille contre la pollution de l’air, de l’eau et des sols, que l’exécutif doit dévoiler le 12 mai. Ce texte donne au continent des ambitions chiffrées pour 2030, comme la réduction de « plus de » 55 % des décès imputables à la piètre qualité de l’air. Mais, sauf retouches de dernière minute, il ne prévoit pas à ce stade un alignement complet des normes européennes sur les références de l’OMS en matière de pollution atmosphérique.
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollution des sols
·
Pollutions - Environnement

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Environnement ?

Réduction des émissions industrielles Stratégie nationale pour la biodiversité Planification écologique Traité plastiques Règlement emballages Restauration de la nature Consigne Plan eau Règlement écoconception
En savoir plus