Exit les régimes de soutien généreux aux énergies renouvelables. La Commission européenne a donné le "la" dans une communication , publiée mardi 5 novembre, qui doit servir à guider l’intervention publique dans le secteur de l’électricité (voir encadré pour le contexte).
Si elle reconnaît que l’intervention publique peut être nécessaire pour atteindre des objectifs politiques, elle insiste pour que ce concours financier soit "limité à ce qui est nécessaire" et "contribue à rendre les sources d’énergie renouvelables compétitives".
Concrètement, la…
Contexte
L'avenir des subventions aux énergies renouvelables se pose au plan national et européen. En France, le Président de la République a mis en question, lors de la deuxième conférence environnementale fin septembre, les mécanismes de soutien existants.
A Bruxelles, la Commission européenne prévoit de publier, en 2014, des lignes directrices sur l’application du droit de la concurrence aux aides publics apportées au secteur de l’énergie.
La direction de l'Energie de la Commission présente des orientations. Mais c'est bien son homologue de la Concurrence qui est chargée de présenter les lignes directrices.
