Quel avenir pour la promotion des énergies renouvelables? Cette question ne se pose pas seulement au niveau national, depuis que François Hollande a mis en question, lors de la deuxième conférence environnementale fin septembre, les mécanismes de soutien existants.
Le débat est européen. La Commission européenne prévoit de publier, en 2014, des lignes directrices sur l'application du droit de la concurrence aux aides publics apportées au secteur de l'énergie.
Dans un projet de communication en voie de finalisation, rendu public…
Calendrier
Novembre 2013: présentation de la communication de la Commission qui doit servir de base à la dernière phase de consultation
10 novembre 2013: RTE remet à la Commission de régulation de l'énergie en France ses propositions sur le marché de capacité. La CRE lance une consultation
2014: présentation des lignes directrices sur les aides publiques aux énergies à l'énergie par la Commission
2015 ou 2016: entrée en vigueur du marché de capacité en France
