Promesse tenue. Le commissaire à la concurrence s’était engagé à présenter son projet d’encadrement des aides d’Etat en matière d’énergie et d’environnement avant Noël. C’est chose faite.
Après de long mois de préparation et plusieurs reports, la Commission européenne a lancé, mercredi 18 décembre, la consultation publique sur ses « lignes directrices », selon le jargon européen. C’est à la lumière de ces règles que l’exécutif européen donnera ou non son feu vert à un financement public.
Le commissaire à la concurrence…
Calendrier
- Consultation publique jusqu'au 14 février 2014
- Adoption des lignes directrices au cours du premier semestre 2014
