L'avenir des biocarburants divise Bruxelles
Le Parlement européen vote sur les nouvelles règles applicables aux biocarburants , mercredi 11 septembre. Au Conseil, les experts réunis au sein des groupes de travail négocient un accord entre les États, mais les discussions ont peu avancé jusqu'à présent.
La Présidence lituanienne de l’UE souhaiterait trouver un accord en première lecture avec les parlementaires avant la fin de l’année 2013. Ces derniers sont divisés sur la notion de "changement d’affectation des sols indirect" (CASI). La…
L'essentiel du calendrier
- Septembre
Biomasse: vote du parlement en plénière le 11 septembre, puis négociations en trilogue entre la pésidence lituanienne du Conseil pour trouver un accord en première lecture avant la fin de l'annéee
Biocarburants: Une proposition de loi attendue dans les mois à venir, mais a peu de chances d'aboutir avant la fin de la mandature du parlement et de la commission
Politiques énergetiques et du climat à l'horizon 2013: débat au Conseil informel des ministres de l'Energie les 19 et 20 septembre, Etats divisés sur la nécéssité de definir des nouveaux objetifs chiffrés et contraignants
- Octobre
Sûreté nucléaire: nommination des rapporteurs des commissions de l'industrie (ITRE) et de de l'environnement (ENVI)
Projets d'intérêt commun pour l'Union: adoption de la première liste par la Commission début octobre, puis débat entre Etats sur la mise en oeuvre des PIC lors d'une conférence à Vilinius les 4 et 5 octobre
- Décembre
Achèvement de l'integration du marché de l'énergie: présentation d'un rapport de la présidence de l'UE au Conseil des ministres consacré à l'énergie le 12 décembre
- D'ici la fin de l'année (dates non fixées)
Publication de lignes direct sur l'application des règles du droit de la concurrence à la promotion des énergies renouvelables et les marchés de capacités
Gaz de schiste: Communication de la Commission (forme exacte pas définie, pas forcement proposition de loi)
