L’enjeu est de taille. Et la Commission européenne se déchire.
Pour la première fois, Bruxelles définit la manière dont elle envisage d’appliquer les règles du droit de la concurrence aux aides apportées au secteur de l’énergie.
Une intense querelle entre les différentes directions générales ralentit l'élaboration du texte final, qui sera soumis à une consultation publique d’ici la fin de l’année et adopté début 2014.
Pour en savoir davantage sur la consultation à venir, lire " Aides d’État sur l’énergie…
