La Commission valide le tarif d’achat éolien, mais s’attaque aux électro-intensifs

Les professionnels français attendent désormais le nouvel arrêté tarifaire sur l’éolien. Les dérogations à la CSPE appliquées aux industries énergivores sont dans le collimateur de la Direction générale de la Concurrence.
27 mars 2014 à 16h08
Énergie

Ressources

À lire également

Tarifs d'achat pour les renouvelables : un délai de grâce pour l’éolien ?

La France prépare l'introduction d'un nouveau mécanisme de soutien pour les renouvelables. Mais l'éolien terrestre pourrait continuer de bénéficier du tarif d'achat. Son maintien pendant une période de dix ans est toutefois hautement improbable.

Les électro-intensifs veulent se réserver les excédents d’électricité à moins de 30€/MWh

Les entreprises les plus gourmandes en électricité ont présenté leur stratégie au Sénat. Le gouvernement a pris note de ce plan, qui semble cependant difficilement compatible avec le marché européen de l’électricité et les règles du droit de la concurrence.

Les producteurs d'énergie éolienne devront en partie rembourser l'aide reçue depuis 2008

Dans ses conclusions conformes à la jurisprudence européenne, le rapporteur public du Conseil d’État recommande non seulement l’annulation de l’arrêté tarifaire de 2008, mais aussi la récupération des intérêts qu’auraient dû payer les producteurs.

La CRE fait un geste pour les électro-intensifs

Le régulateur a décidé de les faire bénéficier d’une réduction de 50% sur le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité. La mesure n'a pas de fondement juridique en droit français et pourrait être contraire aux règles européennes de concurrence.

Éolien : la CRE penche pour les appels d’offres

Dans son premier rapport d’analyse sur le coût et la rentabilité des renouvelables, le régulateur estime que les tarifs d’achat doivent être limités.

Aides d'Etat à l'énergie : synthèse des nouvelles règles prévues par la Commission européenne

La Commission européenne vient d'adopter ses nouvelles lignes directrices. Tour d'horizon des principales décisions sur le soutien aux énergies renouvelables, les électro-intensifs et les mécanismes de capacité.

Aides d’État à l'énergie : la Commission européenne modère ses ardeurs

Le projet de la DG concurrence, que Contexte s’est procuré, a été remanié. Il prévoit davantage de souplesse pour les renouvelables et des dérogations plus larges pour les industries énergivores.

Info Contexte – Aides d’Etat sur l'énergie : la réponse de la France à la consultation de la Commission

Le texte de 31 pages, que Contexte s’est procuré, est très critique. Paris pointe deux problèmes majeurs : la remise en cause trop brutale des mécanismes de soutien aux renouvelables et les critères d’exemption restrictifs pour les industries énergivores.

Aides d'Etat sur l'énergie : Oettinger s'en prend à la DG Concurrence

Pour le commissaire à l'Énergie, le projet préparé par les services de Joaquín Almunia risque de rendre les objectifs de la politique énergétique plus difficiles à atteindre. Il prône un soutien fort pour les industries énergo-intensives.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire