Les producteurs d’énergie éolienne devront en partie rembourser l’aide reçue depuis 2008

Dans ses conclusions conformes à la jurisprudence européenne, le rapporteur public du Conseil d’État recommande non seulement l’annulation de l’arrêté tarifaire de 2008, mais aussi la récupération des intérêts qu’auraient dû payer les producteurs.
14 mai 2014 à 12h55
Énergie
Le gouvernement français n'a pas voulu notifier le tarif d'achat — Éole

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