Aides d’Etat à l’énergie : synthèse des nouvelles règles prévues par la Commission européenne

La Commission européenne vient d’adopter ses nouvelles lignes directrices. Tour d’horizon des principales décisions sur le soutien aux énergies renouvelables, les électro-intensifs et les mécanismes de capacité.
09 avril 2014 à 15h28
Énergie
Commission européenne — Union européenne
par Julian Schorpp

Sommaire

Contexte

Le principe : la fin des tarifs d'achat

Les dérogations

Exonérations de charges pour les entreprises électro-intensives

Les mécanismes de capacités, l'ultime recours

Contexte

La Commission européenne a lancé, en 2012, la modernisation du contrôle des aides d'État. Favoriser les règles porteuses de croissance, concentrer le "contrôle ex ante" sur les mesures les plus importantes, et simplifier les règles afin d'accélérer le processus de décision sont les principaux objectifs.

L'élaboration des nouvelles lignes directrices sur l'énergie et l'environnement…

Ressources

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