Aides d'Etat à l'énergie : synthèse des nouvelles règles prévues par la Commission européenne

Aides d’Etat à l’énergie : synthèse des nouvelles règles prévues par la Commission européenne

La Commission européenne vient d’adopter ses nouvelles lignes directrices. Tour d’horizon des principales décisions sur le soutien aux énergies renouvelables, les électro-intensifs et les mécanismes de capacité.

09 avril 2014 à 15h28

Énergie

Sommaire

Contexte

Le principe : la fin des tarifs d'achat

Les dérogations

Exonérations de charges pour les entreprises électro-intensives

Les mécanismes de capacités, l'ultime recours

Contexte

La Commission européenne a lancé, en 2012, la modernisation du contrôle des aides d'État. Favoriser les règles porteuses de croissance, concentrer le "contrôle ex ante" sur les mesures les plus importantes, et simplifier les règles afin d'accélérer le processus de décision sont les principaux objectifs.

L'élaboration des nouvelles lignes directrices sur l'énergie et l'environnement…

Énergies renouvelables : face au marché, les collectivités devront s'organiser

Les collectivités sauront-elles faire face au chamboulement que s’apprête à connaître le dispositif de soutien aux énergies renouvelables ? Le risque reste peu identifié, mais certaines comptent tirer leur épingle du jeu.

La Commission européenne lance son enquête sur les mécanismes de capacité dans onze pays

La direction générale à la concurrence va vérifier que les dispositifs nationaux destinés à assurer un approvisionnement en électricité suffisant sont compatibles avec les règles sur les aides d'État.

Tarifs d'achat pour les renouvelables : un délai de grâce pour l’éolien ?

La France prépare l'introduction d'un nouveau mécanisme de soutien pour les renouvelables. Mais l'éolien terrestre pourrait continuer de bénéficier du tarif d'achat. Son maintien pendant une période de dix ans est toutefois hautement improbable.

Aides aux énergies renouvelables : l'essentiel reste à décider

Le gouvernement veut intégrer l'électricité verte au marché en remplaçant les tarifs d'achat par une prime "ex-post". Des paramètres techniques, qui restent à définir, détermineront la portée de la réforme.

Les subventions des États ne vont pas qu’aux renouvelables

Qui reçoit quoi ? Dans une étude, la Commission européenne fait le point sur les aides publiques accordées au secteur de l’énergie.

La Commission réforme les aides aux entreprises en difficulté

Les modifications des règles existantes entreront en vigueur le 1er août. De nouveaux mécanismes sont prévus et les investisseurs seront plus impliqués en cas de pertes financières.

Les États peuvent restreindre leurs aides aux renouvelables à la production nationale

La Cour de justice de l'Union européenne a décidé de ne pas suivre l'avis de l'avocat général.

Aides d’État : la Commission européenne lâche du lest

Le nombre de domaines exemptés de contrôle a priori par Bruxelles a été revu à la hausse et les conditions assouplies. Dans le domaine de la recherche et l’innovation, le secteur public pourra être plus interventionniste.

Au Medef, les Européens insistent sur la politique de l'énergie

C'est une question-clé pour la compétitivité de l'Europe, a insisté l'ancien président du Conseil italien Enrico Letta. Selon le patronat allemand (BDI), l'idée d'une centrale d'achat du gaz européenne est cependant prématurée.

Info Contexte - Aides d'Etat : Bruxelles veut donner plus de temps aux électro-intensifs

Dans un très récent projet des nouvelles lignes directrices sur les aides d’État à l’énergie, consulté par Contexte, la Commission européenne prévoit de laisser plus de temps aux États pour réduire les exonérations de charges de certains secteurs industriels.

La Commission valide le tarif d’achat éolien, mais s’attaque aux électro-intensifs

Les professionnels français attendent désormais le nouvel arrêté tarifaire sur l’éolien. Les dérogations à la CSPE appliquées aux industries énergivores sont dans le collimateur de la Direction générale de la Concurrence.

Aides d’État à l'énergie : la Commission européenne modère ses ardeurs

Le projet de la DG concurrence, que Contexte s’est procuré, a été remanié. Il prévoit davantage de souplesse pour les renouvelables et des dérogations plus larges pour les industries énergivores.

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