Gaz de schiste : en cas de censure, le gouvernement présentera un nouveau texte

Quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, le gouvernement maintiendra l’interdiction de la fracturation hydraulique, a déclaré le ministre de l’écologie Philippe Martin au Sénat.

02 octobre 2013 à 16h03

Énergie

Le recours à la fracturation hydraulique, seule technologie pour l'exploitation du gaz et du pétrole de schiste, restera interdit en France, a annoncé le ministre de l'Ecologie , lors d'une audition au Sénat mardi 1 octobre.

Le Conseil constitutionnel présentera le résultat de son examen de la constitutionnalité de la loi Jacob vendredi 11 octobre. Mais, en cas de censure partielle ou totale du texte, "le gouvernement est prêt à déposer un texte qui maintiendra cette interdiction de la fracturation hydraulique", a…

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Gaz de schiste : l'interdiction n'est pas définitive

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La loi sur les gaz de schiste pourrait se fracturer sur le principe d'égalité

La loi Jacob de 2011 apparait en sursis après l'audience devant le Conseil constitutionnel. Comment justifier, au regard du principe d'égalité, que la fracturation hydraulique, interdite pour l'exploitation des gaz de schiste, reste autorisée pour la géothermie ?

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