Réforme de la PAC : dans les coulisses du trilogue de la dernière chance

Après trois ans de négociations, Parlement et Conseil se sont mis d’accord sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC), qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023. Les institutions se sont principalement affrontées sur les moyens à mettre en œuvre pour amener les agriculteurs vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Finalement, la PAC n’en sort que fort partiellement verdie. Contexte fait le point.

C’est une négociation hors norme qui touche à sa fin. Après huit mois et une trentaine de trilogues, les ministres européens de l’Agriculture ont validé le 28 juin le compromis trouvé trois jours plus tôt avec le Parlement. Même si les États ont souligné les concessions faites aux eurodéputés, c’est bien le Conseil qui a remporté la plupart des arbitrages dans la dernière ligne droite des négociations.

C’est à 15 h 30 le 25 juin que les colégislateurs ont mis un point final aux négociations politiques sur les trois textes de la PAC, sous les applaudissements des intéressés, à la fois fatigués et soulagés. Quelques heures plus tôt, vers 1 h 30, ils étaient enfin parvenus à s’entendre sur les points durs du règlement sur les plans stratégiques : architecture verte, ciblage des aides, dimension sociale de la PAC et articulation avec le Green Deal. Les aides à l’irrigation, les soutiens aux jeunes ou la dégressivité des aides ont été tranchés plus tard dans la journée. Contexte décrypte ce qui a été négocié sur ce texte clé de la réforme.

Le 28 mai, dernier jour du « jumbo trilogue » censé solder les négociations sur la réforme de la PAC, aucune fumée blanche n’est sortie du Parlement européen, où se déroulaient les réunions de travail. Le problème ? L’incapacité des uns et des autres à s’écouter sur l’architecture verte, et donc à avancer sur la ligne de partage des eaux entre verdissement et subsidiarité, chacun se focalisant sur ses seuls intérêts.

Le 21 mai, le ministre de l’Agriculture a rendu ses premiers arbitrages sur le plan stratégique national. Comme il l’avait signifié aux députés le 19 mai, Julien Denormandie a opté pour la stabilisation des soutiens. Par rapport à la situation actuelle, ils varieront au plus de 4 % pour les différentes filières, a-t-il expliqué le 21 mai. Le syndicalisme agricole majoritaire s’y retrouve, les régions obtiennent plus de budget du Feader, mais la douche est froide pour les tenants d’une PAC plus verte.