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Les mesures vertes de la PAC sacrifiées sur l’autel des élections européennes
La Commission européenne s’apprête à rouvrir, vendredi 15 mars, deux règlements de la Politique agricole commune. Selon une version provisoire de la proposition que Contexte publie, l’exécutif remet en cause les fondements de l’architecture verte de la PAC, âprement négociée pendant plus de trois ans. Une manière de répondre en urgence aux manifestations d’agriculteurs à la veille des élections européennes.
La trousse de secours pour le vote de la réforme de la PAC au Parlement européen
Le 23 novembre, les eurodéputés adopteront en plénière les trois règlements de la PAC. Que faut-il retenir de ces textes ardemment négociés pendant plus de trois ans ? Petit récapitulatif des analyses publiées par Contexte sur le fond des articles… À l’usage de tous ceux que la lecture des centaines de pages des règlements effraie.
Stratégie De la ferme à la table : le Parlement européen fait cause commune avec la Commission
Après des mois de débats, le rapport d’initiative sur la stratégie De la ferme à la table a finalement été adopté en plénière le 19 octobre. Même s’il n’est pas juridiquement contraignant, ce texte pourrait servir de référence à la Commission dans les futures négociations sur les législations découlant du Green Deal.
Écolo mais pas trop : ce que change la réforme de la Politique agricole commune
Après trois ans de négociations, Parlement et Conseil se sont mis d’accord sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC), qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023. Les institutions se sont principalement affrontées sur les moyens à mettre en œuvre pour amener les agriculteurs vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Finalement, la PAC n’en sort que fort partiellement verdie. Contexte fait le point.
PAC : les dix mesures clés de la réforme de l’Organisation commune des marchés
Il n’y a pas que les plans stratégiques dans la PAC. Les négociations sur le règlement relatif à l’Organisation commune des marchés (OCM) ont permis l’adoption d’une série de propositions portées à l’origine par le Parlement. Digérées par la Commission et le Conseil, elles modifient les règles de gestion de crise ou d’organisation des filières. Contexte passe en revue les principales nouveautés issues de la réforme.
Réforme de la PAC : la balance penche en faveur du Conseil
C’est une négociation hors norme qui touche à sa fin. Après huit mois et une trentaine de trilogues, les ministres européens de l’Agriculture ont validé le 28 juin le compromis trouvé trois jours plus tôt avec le Parlement. Même si les États ont souligné les concessions faites aux eurodéputés, c’est bien le Conseil qui a remporté la plupart des arbitrages dans la dernière ligne droite des négociations.
Réforme de la PAC : dans les coulisses du trilogue de la dernière chance
Après l’échec de la session de négociations de la fin mai, les colégislateurs ne veulent pas répéter les mêmes erreurs lors d’un nouveau « super trilogue » les 24 et 25 juin. Des échanges intenses ont lieu en interne et entre les institutions, au niveau technique mais aussi politique. Objectif : préparer le terrain sur le sujet le plus sensible, l’ambition environnementale de la nouvelle PAC.
Plan stratégique : le syndicalisme majoritaire et les régions marquent des points
Le 21 mai, le ministre de l’Agriculture a rendu ses premiers arbitrages sur le plan stratégique national. Comme il l’avait signifié aux députés le 19 mai, Julien Denormandie a opté pour la stabilisation des soutiens. Par rapport à la situation actuelle, ils varieront au plus de 4 % pour les différentes filières, a-t-il expliqué le 21 mai. Le syndicalisme agricole majoritaire s’y retrouve, les régions obtiennent plus de budget du Feader, mais la douche est froide pour les tenants d’une PAC plus verte.
Les négociations sur la future PAC franchissent (enfin) un cap symbolique
Le « super trilogue » du 26 mars sur les trois textes de la PAC a finalement tenu promesse. Conseil et Parlement se sont accordés sur l’un des points les plus sensibles de la réforme : le nouveau modèle de mise en œuvre. De quoi aborder plus sereinement la suite des discussions.