Hortense Goulard

La Commission européenne a présenté fin mai sa nouvelle proposition de budget européen 2021-2027, adaptée aux besoins de la relance post-coronavirus. Le plan modifie en profondeur plusieurs des programmes sectoriels, compliquant encore plus les négociations du Cadre financier pluriannuel. Contexte fait pour vous le point sur l’avancée de chaque texte.

La présidente élue de la Commission européenne a promis de publier une loi climat et un Green Deal dans les cent premiers jours de son mandat. À part l’objectif de neutralité climatique, les deux textes pourraient être réduits à une communication sans portée législative.

Candidat malheureux à la présidence de la Commission européenne, le Néerlandais supervisera la mise en œuvre du Green Deal annoncé par Ursula von der Leyen, et pilotera plus des deux tiers du budget de l’UE. Il contrôlera la direction générale pour l’Action climatique, tandis que l’Estonienne Kadri Simson récupère la DG Énergie.

L’idée de créer une Banque du climat a fait son chemin pendant la campagne européenne, avant d’être reprise par la nouvelle présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. La BEI se voit bien jouer ce rôle, mais elle se heurte à plusieurs obstacles.

La Commission européenne travaille depuis de longs mois sur un ensemble de nouvelles règles en matière de gaz, qu’elle espère publier en 2021. Cette ambition est contrariée par les reproches d’opacité qui sont faits à l’exécutif bruxellois et par le scepticisme des Verts, après leur percée aux élections européennes.

Les eurodéputés des deux commissions votent, le 10 juillet, pour élire leurs bureaux. La taille des deux commissions augmente, en raison d’un intérêt accru des députés pour les sujets climatiques, et leur composition est à l’image d’un Parlement plus éclaté.

Énième retournement de situation. À l’issue d’une semaine durant laquelle de nombreux pays européens ont accepté, les uns après les autres, de viser la neutralité climatique en 2050, quatre se sont refusés à signer les conclusions préparées par le Conseil.

Coincé entre la Commission européenne et les États jaloux de leur pouvoir, le Parlement n'est pas l'institution la plus puissante de la bulle bruxelloise. Son rôle de co-législateur renforcé lui a néanmoins permis d'obtenir quelques victoires ces dernières années.

Sur ces sujets, les divergences entre la gauche et la droite s’estompent (ou presque), laissant ressortir une vision française de ce que devrait être et faire l’Union. Des sujets sur lesquels les députés ont parfois peu de compétences. Décryptage.

À l’approche des élections européennes du 26 mai, Contexte revient en deux volets sur les conséquences pour les États de ce pavé législatif, que le projet de loi énergie-climat prévoit de transposer en France sans débat au Parlement. Notre deuxième article est consacré aux nouvelles règles pour le marché de l’électricité, qui ont notamment pour but de faciliter l’intégration d’une part croissante de renouvelables.

À l’approche des élections européennes du 26 mai, Contexte revient en deux volets sur les conséquences pour les États de ce pavé législatif, que le projet de loi énergie-climat prévoit de transposer en France sans débat au Parlement. Premier article consacré aux objectifs européens d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables pour 2030.

Quatre postes clés se libèrent au sein de l’influente Direction générale de l’énergie de la Commission européenne. Le directeur général, Dominique Ristori, partira bientôt à la retraite, tandis que trois directeurs d’unité sur six sont également sur le départ.

Cet ensemble législatif en trois volets, que doit finaliser le futur exécutif bruxellois, vise à améliorer la concurrence dans le secteur gazier, à le décarboner et à lui appliquer certaines mesures qui seront bientôt en vigueur pour l'électricité.

Après des mois de négociations, Parlement et Conseil ont finalement trouvé un compromis, le 18 décembre au soir. L’accord prévoit un arrêt des subventions au charbon par le biais de mécanismes de capacité à partir de 2025, mais ne fixe pas de terme aux tarifs réglementés de l’électricité.

Après force rebondissements, 197 pays ont accouché le 15 décembre de l’imposant guide d’application de l’accord de Paris. Sous tension, sans hausse de l’ambition climatique, l’adoption a été conditionnée au report du volet dédié au marché du carbone. Contexte relate la poussive dernière journée de la COP24.

À Katowice, une deuxième version des textes de négociations a été publiée le 13 décembre, à moins d’un jour de la fin d’une COP partie pour se prolonger. Aux ministres maintenant de trancher parmi les nombreuses options du document, sans rien renier de l’accord de Paris.

Interminables discussions, appels pléthoriques à l’ambition, choix en suspens de multitudes d’options… À Katowice, Contexte fait le point sur la troisième journée de négociations ministérielles.

À Katowice, à trois jours de la fin, le président de la COP24 a placé les négociations « sous son autorité », faute d’avancée suffisante. La France n’est par ailleurs plus représentée au niveau ministériel, Brune Poirson ayant quitté la Pologne pour rentrer en France.

Un mot qui change tout, deux jours de plus pour négocier, trois présidents de COP, et des gilets jaunes… Contexte fait le point sur l’ouverture de la deuxième semaine des négociations climatiques de la COP24, qui coïncide avec l’arrivée des ministres en Pologne.

Bruxelles veut pousser les pays européens à plus d’ambition climatique en présentant, à quatre jours de l’ouverture de la COP24, une stratégie climatique variant de – 80 % d’émissions à la neutralité carbone d’ici à 2050.