Budget européen post-2020 et plan de relance : le point sur la révision des textes réglementaires

Au quatrième jour d’un sommet européen hors norme, le président du Conseil a réussi à mettre sur la table une nouvelle proposition. Le plan de relance reste à 750 milliards d’euros mais les subventions ne représentent plus que 390 milliards d’euros, contre 500 dans la proposition d’origine. Les coupes sont particulièrement sévères pour InvestEU ou le Fonds pour une transition juste. Quant au cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, Charles Michel reste sur un scénario plafonnant les dépenses à 1074 milliards d’euros. Pour s’y retrouver, Contexte a mis à jour son infographie qui récapitule les dépenses par ligne budgétaire et compare les différentes propositions de budget négociées depuis mai 2018.

Le Sud craint le retour d’une Troïka déguisée. Les frugaux estiment être dans leur bon droit en voulant savoir comment est dépensé l’argent levé en commun. Les conditions auxquelles l’argent du plan de relance pourra être débloqué s’annoncent comme un des enjeux cruciaux des négociations du sommet extraordinaire des 17 et 18 juillet.

Passera, passera pas ? Le président du Conseil européen a dévoilé le 10 juillet une version amendée du budget européen 2021-2027, incluant le plan de 750 milliards d’euros post-Covid. Il espère maintenant acter un accord avec les vingt-sept chefs d’État au Conseil européen des 17 et 18 juillet. Contexte récapitule les principaux changements que prévoit sa proposition.

Alors que les Vingt-Sept n’ont pas encore réussi à s’accorder sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE, les eurodéputés font monter la pression. En 2013, leurs prédécesseurs s’étaient couchés face aux exigences des gouvernements. Le profil du nouvel hémicycle rend ce scénario bien moins probable.

Les 27 chefs d’État et de gouvernement se retrouvent à Bruxelles le 20 février pour tenter de dégager un compromis sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le premier post-Brexit. Une négociation à environ 1 100 milliards d’euros, particulièrement complexe, avec une multitude de paramètres et d’intérêts qui se chevauchent. Chaque État ayant besoin d’obtenir quelque chose pour accepter l’accord. Tour d’horizon.

La présidence finlandaise a fait circuler le 2 décembre au matin une nouvelle proposition de cadre de négociation. Par rapport au cadre financier envisagé par la Commission en mai 2018, 47 milliards d’euros ont disparu. Plusieurs politiques, dont le fonds de défense, subissent de fortes coupes, provoquant des mécontents dans les capitales. Tour d’horizon des principaux points à retenir.

Paris se bat pour maintenir un budget consistant et une structure ambitieuse dans un contexte tendu. Fragilisé par une position floue de l’Élysée sur les priorités budgétaires européennes, le pays doit se battre dans un environnement où les Français se font de plus en plus rares. Et les prochaines élections pourraient affaiblir encore un peu plus l’Hexagone.

Les chefs d’État et de gouvernement se sont accordés sur le principe, mais ont renvoyé aux ministres des Finances la tâche d’en définir les contours. Pour l’instant, les 19 pays se sont surtout mis d’accord sur ce qu’il ne sera pas : ni un budget autonome, ni un dispositif de stabilisation. Des concessions françaises nécessaires pour avancer.

Malgré la volonté de la Commission d’avancer rapidement, les discussions n’aboutiront pas avant l’automne 2019 au plus tôt. Le temps de laisser maturer une discussion complexe sur un sujet hautement explosif.