Kit de survie

Kit de survie des négociations sur la restauration de la nature

Les négociateurs du Parlement européen et des États espèrent parvenir à un accord sur le règlement relatif à la restauration de la nature, lors d’un ultime trilogue ce 9 novembre. Après plus d’un an de débats – parfois homériques –, de nombreux points de blocage existent encore entre le Parlement et le Conseil de l’UE. Contexte récapitule la position de chaque institution et l’avancée des négociations sur les points clés du projet de règlement.
Kit de survie

Kit de survie pour humains sur l’intelligence artificielle

L'Union européenne se prévaut d'être le premier continent à se doter de règles horizontales sur l'intelligence artificielle. Après près deux ans et demi d'intenses négociations, elle est sur le point d'y parvenir. Sans prétendre rivaliser avec la machine, Contexte a analysé les positions des différentes institutions et le compromis dégagé dans la douleur le 8 décembre 2023, qui doit encore être validé par les colégislateurs.
E-santé
UE Contexte publie et met en kit l’accord provisoire
Espace européen des données de santé
Kit de survie

Le règlement industrie zéro émission nette en six points clés

Vous vous demandez ce que contient l'accord provisoire entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission sur le règlement industrie zéro émission nette ? Contexte fait le point sur six volets majeurs du texte dans ce kit de survie, en mettant en perspective l'accord final et les positions initiales des trois institutions.
Kit de survie

Réforme du marché européen de l'électricité : « restez connectés »

Vous êtes perdus dans les méandres des négociations sur le marché de l'électricité qui ont abouti le 14 décembre ? Contexte éclaire votre lanterne. Retrouvez et confrontez les positions de la Commission, du Parlement européen et du Conseil ainsi que les premiers détails du compromis final. Ce kit de survie sera régulièrement mis à jour.
Transports
UE [Kit de suivi] Comment suivre le Pacte vert de l’automobile sans s’y perdre
E-santé
FR Le comité stratégique des données de santé publie son « kit de démarrage » des comités scientifiques et éthiques
Entrepôt de données
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Données personnelles de santé
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Mission pour les données de santé
E-santé
FR Le Health Data Hub publie des kits pour aider les acteurs dans leurs demandes d’accès aux données de santé
Données personnelles de santé
Kit de survie

Emballages : les éléments clés de l’accord en trilogue

Après deux mois de négociations, les colégislateurs sont parvenus à un accord en trilogue, le 4 mars. Consigne, objectifs de réemploi et dérogations, interdiction des emballages plastiques jetables, mesures contre les PFAS… Contexte revient sur les principaux éléments du compromis, qui fait encore l’objet de réunions techniques pour peaufiner le texte. Il sera ensuite adopté via une procédure accélérée au Parlement, d’ici à fin avril.
Kit de survie

Qui défend quoi pour l’avenir des autoroutes

Faut-il renationaliser les concessions privatisées en 2006 ? Signer de nouveaux contrats, plus courts et moins rentables ? Maintenir des péages ? Consulter les citoyens ? Les avis des acteurs et des responsables politiques divergent sur ce sujet hautement inflammable. Contexte recense leurs positions dans un kit de survie. Car après moult reports, le débat sur l’avenir des autoroutes est désormais annoncé pour « début 2025 ».
Pouvoirs
FR Auditions des commissaires : kit de survie pour réussir son grand oral au Parlement européen
Kit de survie

Tout comprendre aux négociations sur la directive qualité de l’air

Les colégislateurs européens ont trouvé un accord sur la révision de la directive qualité de l’air lors d’un trilogue, le 20 février. S’ils fixent des normes plus strictes à atteindre en 2030, ils établissent aussi une série de dérogations permettant de reporter cette échéance. Contexte détaille le contenu de l’accord final ainsi que les positions respectives des trois institutions durant les négociations.

Auditions des commissaires : kit de survie pour réussir son grand oral au Parlement européen

Les eurodéputés s’apprêtent à interroger les 26 commissaires désignés du futur collège. Un exercice loin d’être une formalité, puisque le Parlement a le pouvoir de retoquer une personnalité s’il doute de sa probité ou de ses compétences. Tour d’horizon des chausse-trappes à éviter et des difficultés à surmonter.
Kit de survie

Comment suivre le Green Deal de l’automobile sans s’y perdre

Après la réforme phare obligeant toutes les voitures et camionnettes neuves à être zéro émission en 2035, l’Union européenne a encore des textes sur le feu pour parachever la décarbonation du secteur routier : les règlements sur les émissions de CO₂ des poids lourds et sur les normes d’émissions polluantes des véhicules (Euro 7). Parlement et Conseil comptent les boucler avant la fin du mandat des eurodéputés au printemps 2024. Pour s’y retrouver dans ces textes extrêmement techniques, Contexte a préparé un tableau de bord avec les positions des institutions sur les points clés.
Kit de survie

L’espace européen des données de santé sous le bistouri

Après trois mois de négociation d’une précision chirurgicale, un accord provisoire a été conclu le 15 mars entre le Parlement, le Conseil de l’UE et la Commission sur ce grand projet visant à accroître la collecte, la circulation et l’utilisation des données de santé dans l’UE. Contexte s’est procuré le texte de l’accord et détaille les compromis négociés sur les principaux points de friction entre les trois institutions.
Infographie

Paquet climat : le kit de survie des négociations sur les transports

Vous ne vous y retrouvez plus dans l’océan de directives et règlements proposés par la Commission en juillet 2021 sur le climat ? Infrastructures de recharge pour carburants alternatifs, émissions des voitures, carburants de l’aérien et du maritime, extension du marché du carbone… Confrontez les positions de la Commission, du Parlement et des États membres au Conseil de l’UE. Ce kit de survie sera mis à jour au fil des discussions.

Paquet climat : le kit de survie des négociations européennes

Vous ne vous y retrouvez plus dans l’océan de directives et règlements révisés publiés par la Commission en juillet dernier ? Contexte détaille les grands enjeux des négociations autour des principaux textes du paquet. Retrouvez et confrontez les positions de la Commission, du Parlement européen et des États membres au Conseil. Ce kit de survie sera régulièrement mis à jour au fil des discussions.
Tech
UE [Mise à jour] Digital Markets Act : le kit de survie pour suivre les positions des institutions européennes

Réforme de la PAC : le kit pour survivre après le « jumbo trilogue »

Les colégislateurs espéraient conclure fin mai sur les trois textes de la réforme lors d'une réunion de négociation exceptionnelle, organisée en parallèle d'un Conseil des ministres de l'Agriculture. Après quatre jours de discussions, les positions sont restées irréconciliables. Contexte passe en revue les avancées et les blocages sur les questions les plus sensibles toujours en suspens.
Tech
FR Quatre autorités indépendantes créent un « kit pédagogique du citoyen numérique »
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