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Économie circulaire - Environnement
479
Élection présidentielle 2022
473
Politique énergétique
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Données personnelles de santé
447
Planification écologique
445
Éolien
440
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
436
Aéroports
430
Le RGPD
427
Fiscalité du numérique
421
Décentralisation
414
Cybersécurité
410
Transition énergétique
400
Impact environnemental du numérique
394
Droit d'auteur
379
Déchets - Environnement
377
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux
359
Lobbying
355
Projet de loi d'orientation des mobilités
355
Aménagement numérique
354
Autoroutes
345
Plan France Très Haut Débit
337
Pacte vert (Green deal) et transports
334
Hydrogène
329
Guerre en Ukraine
318
Élections européennes 2024
315
E-commerce
313
Mise en oeuvre de la loi Egalim
302
Transport fluvial
302
Gouvernance de la santé
301
Véhicules électriques
297
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
296
Agriculture
294
Ports
285
Médicament
284
Financement du système de santé
281
Pollutions - Environnement
278
Paquet européen droit d'auteur
271
La crise du coronavirus
270
Intelligence artificielle en santé
265
Justice - Environnement
264
Dispositifs médicaux
262
Budget de l'UE après 2020
261
Solaire
257
Taxis et VTC
253
Eau - Environnement
252
Les gens de la e-santé
252
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
250
Cybersurveillance
247
open data
244
La relance post-coronavirus
243
Budget 2023
242
Protection des mineurs
242
Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique
234
Budgets français - Énergie
227
Finances publiques
227
Sécurité d'approvisionnement
225
Élevage
223
Politique industrielle et numérique
222
La 5G
221
Vélo
220
Publicité en ligne
219
Tarifs de l'énergie
217
Paquet climat - Transports
212
E-administration
211
Paquet climat - Énergie
211
Fiscalité des transports
210
Politique environnementale
210
Second mandat d'Emmanuel Macron
210
Accès aux soins
209
Agriculture et environnement
208
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature)
208
Presse
207
Plastiques
202
Projet de loi d'orientation agricole
201
Stratégie IA de la Commission européenne
201
Entreprise
200
Fiscalité
199
Energies fossiles
198
Sécurité dans les transports
198
Réforme de l'audiovisuel public
197
Financements - Environnement
196
Recherche en santé
196
Téléphonie mobile
196
Encadrement du lobbying en France
195
Professions de santé
192
Stratégie européenne des données de santé
192
Cloud souverain
191
Réforme des institutions françaises
190
Données des transports
189
Paquet mobilité
187
PLFSS
186
Coronavirus et Transports - France
185
Lutte contre le terrorisme
184
Relations commerciales
184
Accès au marché
182
Innovation
179
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture
178
Établissements de santé
178
Responsabilité sociale des plateformes
177
Transparence de la vie publique française
177
Télémédecine
177
Forêts
176
Espace numérique de santé
175
Législatives 2024
173
Substances chimiques
172
Transparence et lobbying à Bruxelles
170
Programmation énergie-climat
164
Commission (2024-2029)
163
Libéralisation du transport ferroviaire
163
Fiscalité de l'énergie
162
Vie du Parlement européen (9e législature)
160
Parcours de soins
159
Industrie pharmaceutique
157
Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020)
156
Démocratie environnementale
156
Aménagement - Environnement
155
Désinformation en ligne
155
Décentralisation énergétique
153
Espace européen des données de santé
153
Bien-être animal
151
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")
150
Projet de loi industrie verte
148
Coronavirus
147
Economie collaborative
147
Election présidentielle 2017
147
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
147
LFSS 2024
146
Projet de loi sur l'espace numérique
146
Projet de loi 4D et transports
145
Concurrence
144
Foncier
144
Marché européen du carbone (ETS)
144
Transports intelligents
144
Règlement e-privacy
142
Marché unique du numérique
141
Green Deal et alimentation
140
Cabinets ministériels
139
Gestion des risques
138
Stratégie européenne pour les données
137
Sûreté nucléaire
137
Crise de l'énergie
136
Biogaz
134
Détachement des travailleurs
134
Fonctionnement des institutions
134
Gouvernement Barnier
134
Paquet routier 1 - Volet social et marchés
134
Protection des consommateurs
134
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
133
Zone euro
133
Elections européennes 2019 (archives)
129
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
129
Etat de droit
128
Justice
128
Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV
127
Règlement sur l'intelligence artificielle
126
Adaptation au changement climatique
125
Loi pour une république numérique (Lemaire)
125
Mobilité - Énergie
125
Agroalimentaire
124
Zéro artificialisation nette
123
Autonomie stratégique de l'Union
122
Vie du Sénat
122
Concurrence - Énergie
121
Médecine de ville
120
La Commission Leyen (2019-2024)
119
Transport de gaz
119
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
118
Relance post-Covid et numérique
118
Charbon
116
Health Data Hub
115
Émissions de CO2
115
Santé publique
114
Gouvernement Borne
113
Hydroélectricité
112
Gaz à effets de serre
111
Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR)
110
Innovation en santé
110
Simplification législative et administrative
110
Émissions aériennes
110
Soins de ville
109
Energie et agriculture
108
RTE-T
108
Vie du Parlement européen (10e législature)
108
Budget 2020 et transports
106
Politique commerciale
106
Agriculture - Environnement
105
Green Deal
105
Pollution des sols
105
Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique
104
Application de la loi Agec
102
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
102
Pollution de l'air - Environnement
101
Commerce international
100
Lutte contre le piratage
100
Politique Agricole Commune
100
Gouvernance et lutte contre le changement climatique
99
Directive services de médias audiovisuels
98
Les gens de la santé
97
Autocar
96
Sécurité routière
96
Règlement emballages
95
Régulateurs du numérique
95
Gestion de l'eau
93
Fret
92
Marché du carbone
92
Objectif climatique 2040
92
Restauration de la nature
92
identité numérique
92
Déchets nucléaires
91
Europe de la santé
91
Evolutions des institutions de l'UE
91
Industrie agroalimentaire
91
Relance post-coronavirus - Transports
91
Aides d'Etat
90
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE
90
Règlement sur la liberté des médias
90
Vie politique en Europe
90
Carbone et agriculture
89
Crise agricole
89
Loi d'accélération des énergies renouvelables
89
Matières premières
89
Régulation du lobbying
89
Collectivités - Environnement
88
Installation - transmission
88
Grand Paris
87
Loi Pacte
87
Marchés de l'énergie
86
Accord de transfert de données
85
Agenda parlementaire
85
Numérique et Santé
85
Étiquetage
85
Distribution
84
Biodiversité
83
Entrepôt de données
81
Gouvernance de la e-santé
81
Les gens de la tech
81
Recyclage
81
E-santé et Santé
80
Emmanuel Macron 2022
80
Engrais
80
Loi Climat - Énergie
80
Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique
80
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
80
Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports
79
Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire
79
Elections législatives 2022
78
Nouvelles mobilités
78
Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018)
78
Chaleur et froid
77
Green Deal - Environnement
77
Interconnexions énergétiques
77
Investissement
77
Distribution d'énergie
76
Free flow of data
76
Réforme des retraites
76
reconnaissance faciale
76
Code minier - Environnement
75
Consommation - Énergie
75
Equipements de réseau
74
Accords commerciaux internationaux
73
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
73
Stockage d'énergie
73
Budgets annuels de l'UE
72
Les Républicains (LR)
72
Directive InfoSoc
71
Plan stratégique national français
71
Viandes
71
Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR)
70
Coronavirus et transports - UE
70
Neutralité du net
70
Aléas climatiques
69
Le projet de loi séparatismes
69
Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR)
68
Paquet télécoms 2016
68
Semences
68
Budget 2021 et transports
67
LOM - Programmation des infrastructures
67
Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques
67
Coronavirus - Énergie
66
Projet de loi de finances 2022 et transports
66
Sécurité sanitaire
66
réponse-IRA-énergie
66
Biomasse
65
Gouvernement Attal
65
Cybersécurité en santé
64
Election présidentielle 2017 et numérique
64
LOM - Mobilités propres et actives
64
Projet de loi sur la confiance dans la vie politique
64
Syndicalisme agricole
64
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE
63
Réforme de la sûreté nucléaire
63
Dumping social
62
Green Deal - Énergie
62
NZIA
61
Qualité de l'air
61
Règlement écoconception
61
Jeux Olympiques 2024
60
Prévention
60
Commission Juncker (2014-2019)
59
Les gens des médias
59
Marché de capacité
59
OGM
59
Entreprises - Énergie
58
Parti socialiste (PS)
58
Renouvellement des fréquences de la TNT
58
Santé animale
58
Transport d'électricité
58
Budget français - Environnement
57
Gouvernement ouvert
57
Intelligence artificielle et droit d'auteur
57
LOM - Gouvernance
57
Risques - Environnement
57
Régulation - Énergie
57
Valérie Pécresse 2022
56
Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron
55
Renaissance
55
Élections européennes 2014
55
Loi 3D
54
Musique
54
Relations transatlantiques
54
Agriculture biologique
53
Brexit : l'après référendum (archives du 23 juin 2016 au 29 mars 2017)
53
Réglementation - Énergie
53
Lait
52
COP21
51
IA générative
51
Loi sur les « fake news »
51
PFAS ("polluants éternels")
51
Plan eau
51
Réforme de l'Etat et de ses administrations
51
Changement climatique - Environnement
50
Diesel
50
Europe de la défense
50
Interopérabilité
50
Règlement sur le retrait de contenus terroristes
50
Rénovation énergétique
50
Crise du Covid-19 et collectivités locales
49
Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique
49
Mer - Environnement
49
Énergie et environnement
49
Ajustement carbone aux frontières
48
Paquet pharmaceutique
48
Tarification des établissements
48
Écophyto
48
Élections européennes 2019 et numérique
48
Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature
47
Dieselgate
47
Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume)
47
Organisations - Environnement
47
Consigne
46
Paquet routier 2 - Volet climat
46
Politiques industrielles - environnement
46
Projet de loi de finances 2019 et transports
46
Protection de l'environnement
46
Règlement sur les relations plateformes-to-business
46
Auditions de la Commission von der Leyen 2
45
Captage et stockage de CO2 (CCS)
45
Elections régionales 2021
45
LOM - Numérique
45
Livre numérique
45
Elections municipales 2020
44
Projet de loi 4D - Environnement
44
Quatrième paquet ferroviaire
44
Réforme du marché de l'électricité
44
Social
44
Financement de la tech
43
Mieux légiférer (UE)
43
Yannick Jadot 2022
43
Etats généraux de l’information
42
Europe Ecologie Les Verts (EELV)
42
Autoconsommation
41
Cabinets d’affaires publiques
41
Consommation - Environnement
41
Identité numérique en santé
41
Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité
41
algorithme
41
La France insoumise (LFI)
40
Loi Pacte - Transports
40
Politique de cohésion 2014-2020
40
Propriété intellectuelle
40
Budget 2022 - Environnement
39
Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029)
39
Marchés de l'électricité
39
Rassemblement national (RN)
39
Chiffrement
38
Réemploi - Environnement
38
Transports et environnement
38
Accord commercial UE - Canada (Ceta)
37
Biocarburant
37
Paquet gaz et hydrogène
37
Data - Énergie
36
Sols agricoles
36
Brexit et transports
35
Risques industriels
35
Traité plastiques
35
copie privée
35
Budget 2018 (PLF, PLFSS, PLFR)
34
Géoblocage
34
Lanceur d'alerte
34
Conflit d'intérêts
33
Energie et numérique
33
Entreprises - Environnement
33
Les premiers pas du président Macron
33
Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary)
33
Menaces sanitaires
33
Transport d'énergie
33
Accord commercial sur le Mercosur
32
Cloud
32
Espaces naturels
32
La République en Marche (LRM)
32
Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique
32
Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030
32
Réduction des émissions industrielles
32
Sucre
32
Cinéma
31
Economie circulaire
31
Grand débat
31
Hydrocarbures non conventionnels
31
Mouvements affaires publiques
31
Négociations conventionnelles
31
PLF 2018 - Transports
31
Règlement batteries et économie circulaire
31
Textiles
31
Blockchain
30
Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie
30
Compétitivité de l'UE
30
Fiscalité de l'environnement
30
Fiscalité locale
30
Produits chimiques : la révision de Reach
30
Relation franco-allemande
30
Accès transfrontalier aux preuves électroniques
29
Budget 2019 (PLF, PLFSS, PLFR)
29
Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens
29
Droits des passagers
29
Drones
29
Elections fédérales allemandes 2017
29
Organisations - Énergie
29
Réforme du travail (législature 2017-2022)
29
Usagers du système de santé
29
Énergo-intensifs
29
Accord commercial transatlantique - Tafta
28
Crise des gilets jaunes
28
Déchets d'équipements électriques et électroniques
28
Fonds structurels européens
28
Grandes cultures
28
HATVP
28
Mandature européenne 2019-2024 - Énergie
28
Paquet européen sur le e-commerce
28
Recomposition politique à droite
28
Soins de santé transfrontaliers
28
Urbanisme - Environnement
28
Abeilles
27
Concessions
27
Désinformation
27
Gouvernance de la planification écologique
27
Industries de santé
27
Nouvelles Techniques Génomiques
27
Objets connectés
27
Règlement cable et satellite
27
Règlement sur les données
27
Directive PSI
26
Financement de la création
26
Fonction publique
26
Gouvernance européenne de l'énergie
26
Modem
26
Projet de loi sur le droit à l'erreur (2017-2018, texte adopté)
26
Santé-environnement
26
Concurrence et médias
25
Education numérique
25
La présidence française de l'UE, sous le signe du numérique
25
Marine Le Pen 2022
25
Méthane - Énergie
25
Pacte vert et numérique
25
Projet de loi Pacte - Énergie
25
Présidentielle 2017 et transports
25
Stratégie aérienne de l'UE
25
Jeu vidéo
24
Passenger name record (PNR)
24
Projet de loi travail - El Khomri
24
Responsabilité en matière de produits défectueux
24
Elections législatives 2017
23
Gestion des déchets
23
Gouvernance de l'internet
23
Paquet cybersécurité
23
Politique industrielle & énergie
23
Réforme du règlement de l'Assemblée nationale
23
« Fairness check »
23
Anne Hidalgo 2022
22
Ciel unique
22
Collecte des déchets
22
Marchés publics
22
Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019)
22
Politique de cohésion post 2020
22
Projet de loi de finances 2017
22
Pétrole
22
Sécurité maritime
22
Covid
21
Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports
21
Négociations internationales - Environnement
21
Plan innovation santé 2030
21
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture
21
Qatargate
21
Réforme ferroviaire française
21
Fruits et légumes
20
Interprofessions
20
Les gens, les coulisses de la XVe législature
20
Paquet énergie-climat
20
Plan de relance - Agro
20
Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité
20
Eric Zemmour 2022
19
Jean-Luc Mélenchon 2022
19
Protéines
19
Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (Archive)
19
Stratégie nationale pour la biodiversité
19
Carburants
18
Gouvernement Castex
18
Portraits
18
Règlement sur la portabilité des contenus
18
Smart grids
18
Elargissement de l'Union
17
Fiscalité de la culture
17
Fonds européens
17
Formation en santé
17
François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017
17
Loi Egalim 2
17
PFUE et e-santé
17
Présidentielle 2017 - Énergie
17
Vin
17
COP 15 Biodiversité
16
Projet de loi de finances 2017 et transports
16
Référendum britannique sur l'UE (Archive)
16
Autorités administratives indépendantes
15
Elections départementales 2021
15
Finance
15
ICPE
15
Influence française en Europe
15
L'UE et ses voisins
15
Recomposition politique à gauche
15
Responsabilité sociale des entreprises
15
Secret des affaires
15
Élections régionales et transports
15
Élections sénatoriales 2023
15
Brexit - Énergie
14
Budget de la Politique agricole commune (PAC)
14
Concurrence et santé
14
Corruption
14
Cumul des mandats
14
Devoir de vigilance
14
Espace Schengen
14
Fair share
14
Financement des réseaux télécoms
14
Les 100 premiers jours énergétiques d'Emmanuel Macron
14
Mécanisme carbone aux frontières
14
Numérique - Environnement
14
PAC post-2027
14
PFUE - Agro
14
Recours collectifs
14
Ressources propres de l'Union
14
Transport scolaire
14
Énergie - Environnement
14
Administration européenne
13
COP29
13
Cancer
13
Déchets ménagers
13
Foncier - Environnement
13
Gouvernance économique européenne
13
Loi Notre
13
Trains d'Équilibre du Territoire
13
Écocide
13
Crise de l'énergie dans les transports
12
Directive eurovignette
12
PAC 2023-2027
12
Paquet « new deal for consumers »
12
Projet de loi fraude fiscale (2018)
12
Projet de loi sur la suppression de sur-transpositions de directives européennes
12
Relations UE/Russie
12
Règlement Soho
12
Brexit et alimentation
11
Budget de l'Union 2028-2034
11
Littoral
11
Mandature européenne 2019-2024 - Agro
11
Mission pour les données de santé
11
Mouvements dans l'administration française
11
Nord Stream 2
11
Parti populaire européen (PPE)
11
Pouvoirs et environnement
11
Renew Europe (RE)
11
Responsabilité élargie des producteurs
11
Aviation
10
Fabien Roussel 2022
10
Industrie 4.0
10
PFUE - Environnement
10
Réseau consulaire - Agro
10
Smart city
10
Taxe sur les transactions financières
10
Élections européennes - Énergie
10
Cogénération
9
Concurrence intra-communautaire
9
Déchets du BTP
9
InvestEU
9
Remboursement
9
Régulation - Environnement
9
Union bancaire
9
Bercy
8
Conseil national de la refondation (CNR)
8
Fintech
8
Mesures de transition de la PAC
8
Prix de l'énergie
8
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie
8
Relations UE-Chine
8
Rémunération des professionnels
8
Sociaux et démocrates (S&D)
8
Tri des déchets
8
Écosystèmes - Environnement
8
Agenda stratégique 2024-2029
7
Cabinets des commissaires européens
7
Christiane Taubira 2022
7
Comitologie
7
Crise des réfugiés - UE
7
Elections sénatoriales 2017
7
Elections sénatoriales 2020
7
Grands projets - Environnement
7
Horizons
7
Pacte ferroviaire, un an après
7
Arnaud Montebourg 2022
6
COP28
6
Conservateurs et réformistes européens (CRE)
6
Effacement
6
Elections chambres
6
Loi renseignement
6
Miel
6
Perturbateurs endocriniens
6
Présidentielle - Agro
6
Sobriété
6
Verts européens
6
.
5
Budget 2014-2020
5
Budget européen de la santé
5
Codes de réseau
5
Conseil d'Etat
5
Conseil économique, social et environnemental (Cese)
5
Expérimentations 51
5
Filières à responsabilité élargie du producteur
5
Identité et Démocratie (ID)
5
Think-tanks
5
Édition spéciale : Transition énergétique
5
Chronologie des médias
4
PLF2017 - Énergie
4
Pacte productif
4
Représentation permanente française à Bruxelles
4
Règlement Enisa
4
Stationnement
4
Transports et Santé
4
Édition spéciale transition énergétique
4
Édition spéciale économie circulaire 14
4
Données - Environnement
3
Débat national sur la transition énergétique (DNTE)
3
Environnement et Santé
3
Gauche unitaire européenne (GUE)
3
PFUE - Énergie
3
Pouvoirs et Santé
3
Agro et Santé
2
Budget de l'Union 2028-2035
2
COP 16 Biodiversité
2
Concurrence et audiovisuel
2
Conférence environnementale
2
Eau - Énergie
2
Eaux minérales
2
Géolocalisation
2
Les Patriotes pour l'Europe
2
Loi NOME
2
Lutte contre la contrefaçon
2
Objectifs énergétique de l'UE 2050
2
Organisations professionnelles - Agro
2
Plan local d'insertion pour l'emploi (Plie)
2
Présidentielle 2017 - primaire écologiste
2
Ressources propres
2
Élections au Medef
2
Air intérieur
1
COP30
1
Coronavirus - Environnement
1
Décarbonation des industries de santé
1
Gouvernance européenne de la santé
1
Logistique
1
Marché unique
1
Normes Euro 7
1
Small Business Act
1
Socialistes et démocrates (S&D)
1
Élections européennes et transports
1
Géographie
FR
33290
UE
14805
Autres
5734
Auteur
Samuel Le Goff
545
Victor Roux-Goeken
518
Guénaël Pépin
495
Hugo Thérond
474
Camille Selosse
453
Fanny Roux
406
Jean-Sébastien Lefebvre
387
Marie Guitton
338
Anna Hubert
333
Justine Daniel
316
Julian Schorpp
315
Samuel Kahn
309
Isabelle Smets
296
Diane de Fortanier
292
Mégane Gensous
286
Thomas Chemel
260
Florianne Finet
251
Aurélie Franc
248
Pierre Angrand-Benabdallah
245
Marie Herbet
240
Léo Lictevout
234
Pierre Duquesne
225
Sophie Petitjean
220
Diane Poupeau
218
Nezim Tandjaoui
209
Laura Mercier
205
Juliette Droz
193
Simon Carraud
191
Jean Comte
185
Isabel Contreras
184
Jamal El Hassani
180
Emilie Coste
178
Sabine Blanc
177
Tiphaine Saliou
169
Damien Genicot
152
Simon Prigent
150
Laura Kayali
146
Hélène Chaligne
136
Clémentine Forissier
130
Agnès Faure
124
Maïwenn Lamy
123
Marie Foult
120
Sophie Dupuy
113
Anne-Claire Poirier
108
Virginie Riva
108
Anna Jouyet
107
Arthur Bamas
102
Anne-Laure Mercier
99
Valérie Noël
95
Luc André
94
Antoine Messina
90
Yann Guégan
80
Thierry Dupont
77
Margo Magny
66
Ivan Logvenoff
63
Agathe Cherki
54
Nathalie Steiwer
51
Benjamin Milkoff
47
Quentin Ariès
47
Julie Majerczak
45
Laure Delacloche
42
Hortense Goulard
39
Leila Lefevre
33
Sophie Litzelmann
32
marc fressoz
31
Lou Roméo
29
Adèle Cordonnier
28
Clément Gros
24
Louis Mollier-Sabet
24
Cédric Vallet
23
Gabriel Zignani
23
Guillaume Bietry
23
Marie Lagache
23
Sophie Mosca
21
Victor Fernandez
21
Camille Fortin
20
Grégory Blachier
20
Malika Maclouf
20
Alexia Eychenne
19
Cécile Frangne
19
Mélanie Volland
16
Pascal Hansens
15
Camille Louedec
12
Claire Boespflug
12
Marie Colin
12
Marion Coisne
12
Lucile Bréhaut
11
Nadya Hosny Amar
11
Loreline Merelle
10
Elsa Souchay
9
Stéphanie Collié
9
Christian Spillmann
8
Martin Carceles
8
Aurélie Delmas
6
Jennifer Richard
6
Romane Armangau
6
Anais Cherif
5
Marie-Catherine Beuth
5
Cassandre Thomas
4
Elise Feron
4
Marion Vagner
4
Raphaël Balenieri
4
Adele Loisel
3
Adèle Loisel
3
Amandine Miallier
3
Claire boespflug
3
Cédric Raud
3
Jean-Christophe Boulanger
3
Juliane Barboni
3
Salomé Hénon-Cohin
3
Clément Pouré
2
Laurent Rigaux
2
Violaine Colmet Daâge
2
Virginie Mangin
2
A Bruxelles, Luis Grases
1
Alexandre Léchenet
1
Benoît Collet
1
Béatrice Héraud
1
Camille Lafrance
1
Carole Lanzi
1
Chloé Moitié
1
Clément Le Foll
1
Denetre Emilie
1
Emilie Denètre
1
Emilien Grillot
1
Guenael Pepin
1
Isalia Stieffatre
1
Jonathan Grelier
1
La Rédaction
1
La rédaction de Contexte
1
Lucie Alexandre
1
Luis Grases
1
Marie Geredakis
1
Marie Pèbre
1
Marie-Noëlle Fromage
1
Marylène Truc
1
Owen Chartier
1
Pauline Bock
1
Victor Morcellet
1
Véronique Hunsinger
1
avec Camille Selosse
1
avec Guénaël Pépin
1
À Bruxelles, Luis Grases
1
Éric Bruckner
1
27·10·23
Document Contexte
Les exigences de la Commission pour rectifier le
projet de loi
espace
numérique
Contexte publie l’avis circonstancié envoyé par le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, au gouvernement français sur le
projet de loi
Sren. L’exécutif européen lui demande de revoir sa copie sur des points centraux du texte notifié en juillet, dont le bannissement
numérique
. C’est un avertissement contraignant de la part d’un exécutif européen désireux de faire respecter le règlement sur les services
numériques
(DSA) par les plateformes, mais aussi par les États.
25·03·24
Infographie
Les multiples chausse-trappes qui couvrent encore la route du
projet de loi
sur l’espace
numérique
À la veille de la commission mixte paritaire du
projet de loi
sur l’espace
numérique
, le champ des possibles n’a jamais semblé aussi grand pour l’avenir de ce texte, dont la constitutionnalité fait débat et qui est visé par deux avis circonstanciés de la Commission européenne. Pour ne pas vous y perdre, parcourez notre schéma et repérez les pièges semés sur le chemin du
PJL Sren
.
28·03·24
Document
L’horizon s’éclaircit pour le
projet de loi
sur l’espace
numérique
Le 26 mars, députés et sénateurs se sont mis d’accord sur ce texte censé adapter le droit français à plusieurs règlements européens, et dont nous publions les amendements de compromis. L’issue était pourtant incertaine, tant le texte a vu s’amonceler des nuages au-dessus de sa tête. Contexte vous fait revivre ces quatre heures et demie de négociations intenses.
02·11·23
Projet de loi sur l’espace
numérique
: les questions que posent les remontrances de la Commission
Le 25 octobre, l’exécutif européen a envoyé à la France un avis circonstancié sur le
projet de loi
Sren, lui reprochant de prendre trop de libertés avec le règlement sur les services
numériques
(DSA), le nouveau cadre européen sur la régulation des contenus. Vite balayée d’un revers de la main par le gouvernement, la missive est pourtant loin d’être anodine.
22·01·24
Comment le
projet de loi
sur l’espace
numérique
est allé droit (européen) dans le mur, en 7 moments-clés
Qui aurait pu prédire que l’initiative législative française sur le
numérique
(Sren), censée adapter le droit national au règlement européen sur les services
numériques
(DSA), serait gelée par l’exécutif européen ? Contexte revient sur les grandes étapes qui ont obéré l’avenir de ce texte.
26·10·23
Info Contexte
La Commission tire son premier boulet contre le
projet de loi
sur l’espace
numérique
Contexte a pu consulter l'avis circonstancié que la Commission a envoyé à la France, signe de son fort mécontentement.
18·04·24
Tech
FR·UE
La France se montre Sren sur la promulgation du
projet de loi
sur l’espace
numérique
Projet de loi sur l'espace numérique
11·04·24
Tech
Médias
FR
Le projet de loi sur l’espace numérique en route vers le Conseil constitutionnel
24·01·24
Document Contexte
Projet de loi sur l’espace
numérique
: la Commission européenne envoie une seconde salve de critiques
L’exécutif européen a envoyé à la France un nouvel avis circonstancié, signe de son très fort mécontentement, que Contexte publie. En substance, il reprend les remontrances adressées dans le premier avis. L’envoi de cette lettre pose de nouveau la question de l’avenir du texte, dont l’adoption définitive est une fois encore reportée, au 11 mars au plus tôt.
15·12·23
Énergie
FR
Au Sénat, la commission du Développement durable et de l’
Aménagement
du territoire examinera le
projet de loi
de fusion ASN-IRSN
Réforme de la sûreté nucléaire
·
Nucléaire
08·04·24
Médias
FR
La CMP du
projet de loi
d’adaptation au droit de l’Union hâte le gouvernement de mettre en œuvre la
loi
sur la majorité
numérique
Protection des mineurs
03·04·24
Tech
FR
Le Sénat adopte le
projet de loi
sur l’espace
numérique
, version CMP
Cloud
·
Cloud souverain
·
Projet de loi sur l'espace numérique
04·04·24
E-santé
FR
Le Sénat adopte le
projet de loi
sur l’espace
numérique
, version CMP
Données personnelles de santé
·
Health Data Hub
03·05·23
Tech
FR
Un peu de numérique dans la PPL du
Sénat
sur la réforme de l’audiovisuel public
Renouvellement des fréquences de la TNT
31·07·23
Tech
FR
Les rapporteurs de la commission spéciale pour le
PJL
espace
numérique
Les gens du numérique
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
19·04·24
Agro
FR
Séparation vente-conseil : l’exécutif envisage des «
aménagements
» à la
loi
Égalim
Pesticides
·
Crise agricole
18·09·23
E-santé
FR
Les services d'archivage dans le viseur des amendements des députés au
projet de loi
sur l’espace
numérique
Données personnelles de santé
22·01·24
Tech
FR·UE
Comment le
projet de loi
sur l’espace
numérique
est allé droit (européen) dans le mur, en sept moments clés
Projet de loi sur l'espace numérique
27·06·23
Infographie
Suivez le guide de la
loi
sur l’espace
numérique
Le
projet de loi
qui adapte le droit français aux règlements européens sur les services
numériques
(DSA), les marchés
numériques
(DMA) et la gouvernance des données (DGA) a été adopté par le Sénat mercredi 5 juillet, puis par l'Assemblée nationale le 17 octobre. Il se dirige maintenant vers la commission mixte paritaire, qui sera l'occasion de derniers arbitrages. Une saisine du Conseil constitutionnel est par ailleurs en préparation. D'ici là, plongez-vous dans les mesures adoptées par les deux chambres.
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