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La crise du coronavirus
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Simplification législative et administrative
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Budget de l'UE après 2020
259
Élevage
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Taxis et VTC
253
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
250
Politique industrielle et numérique
249
Réforme de l'audiovisuel public
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Budget 2023
243
Sécurité d'approvisionnement
243
La relance post-coronavirus
242
Financements - Environnement
241
Relations commerciales
241
Loi d'orientation agricole
238
Publicité en ligne
236
Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique
234
Presse
234
Recherche en santé
234
Budgets français - Énergie
232
Paquet climat - Transports
230
Vélo
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Finances publiques
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Établissements de santé
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Professions de santé
224
La 5G
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Politique environnementale
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Cloud souverain
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Plastiques
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Second mandat d'Emmanuel Macron
216
Industries de santé
215
Sécurité dans les transports
215
Fiscalité des transports
214
Paquet climat - Énergie
214
E-administration
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Espace numérique de santé
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Fiscalité
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Stratégie IA de la Commission européenne
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Données des transports
200
Entreprise
200
Désinformation en ligne
199
Réforme des institutions françaises
199
Encadrement du lobbying en France
197
Téléphonie mobile
196
Stratégie européenne des données de santé
192
Paquet mobilité
188
Substances chimiques
188
Coronavirus et Transports - France
185
Lutte contre le terrorisme
184
Forêts
183
Télémédecine
183
Accès au marché
182
Transparence de la vie publique française
181
Aménagement - Environnement
179
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture
178
Responsabilité sociale des plateformes
177
Transparence et lobbying à Bruxelles
173
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
172
Législatives 2024
171
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
170
Protection des consommateurs
170
Démocratie environnementale
169
Fiscalité de l'énergie
169
Libéralisation du transport ferroviaire
169
Parcours de soins
169
Programmation énergie-climat
169
Espace européen des données de santé
165
Projet de loi sur l'espace numérique
162
Cabinets ministériels
161
Bien-être animal
159
Vie du Parlement européen (9e législature)
159
Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020)
156
Foncier
155
Gouvernement Barnier
155
Marché européen du carbone (ETS)
155
Décentralisation énergétique
153
Règlement sur l'intelligence artificielle
153
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")
151
Santé publique
151
Projet de loi industrie verte
149
Commerce international
148
Concurrence
148
Coronavirus
147
Economie collaborative
147
Election présidentielle 2017
147
Green Deal et alimentation
146
Règlement e-privacy
146
Innovation en santé
145
Projet de loi 4D et transports
145
Sûreté nucléaire
145
Biogaz
144
Transports intelligents
144
Agroalimentaire
143
Médecine de ville
143
Adaptation au changement climatique
141
Gestion des risques
141
Marché unique du numérique
141
Zéro artificialisation nette
140
Crise de l'énergie
139
Fonctionnement des institutions
139
Stratégie européenne pour les données
139
Paquet routier 1 - Volet social et marchés
135
Détachement des travailleurs
134
Zone euro
133
Health Data Hub
130
Justice
130
Vie du Sénat
130
Elections européennes 2019 (archives)
129
Etat de droit
129
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
129
Émissions de CO2
129
Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV
127
Charbon
126
Loi pour une république numérique (Lemaire)
125
Mobilité - Énergie
125
Gestion de l'eau
124
Autonomie stratégique de l'Union
123
Concurrence - Énergie
123
Directive services de médias audiovisuels (SMA)
122
Energie et agriculture
122
Les gens de la tech
121
La Commission Leyen (2019-2024)
119
Transport de gaz
119
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
118
Relance post-Covid et numérique
118
Vie du Parlement européen (10e législature)
116
Émissions aériennes
115
Gouvernement Borne
113
Hydroélectricité
113
Politique Agricole Commune
113
Agriculture - Environnement
112
Gaz à effets de serre
112
RTE-T
112
Agenda parlementaire
111
Soins de ville
111
Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR)
110
Objectif climatique 2040
110
Relations transatlantiques
110
Règlement sur la liberté des médias
110
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
109
Installation - transmission
109
Application de la loi Agec
108
Crise agricole
108
Gouvernement Bayrou
108
Politique commerciale
108
Aides d'Etat
107
Collectivités - Environnement
107
Green Deal
107
Budget 2020 et transports
106
Pollution des sols
105
Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique
104
Pollution de l'air - Environnement
103
Lutte contre le piratage
102
Régulateurs du numérique
100
Gouvernance et lutte contre le changement climatique
99
Industrie agroalimentaire
99
Marché du carbone
98
Matières premières
98
Sécurité routière
98
Europe de la santé
97
Fret
97
Autocar
96
Distribution
96
Règlement emballages
96
Loi d'accélération des énergies renouvelables
95
identité numérique
95
Déchets nucléaires
94
Restauration de la nature
94
Vie politique en Europe
94
Cybersécurité en santé
91
Evolutions des institutions de l'UE
91
Grand Paris
91
Relance post-coronavirus - Transports
91
Carbone et agriculture
90
Intelligence artificielle et droit d'auteur
90
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE
90
Semences
90
Engrais
89
Régulation du lobbying
89
Accord de transfert de données
88
Marchés de l'énergie
88
Syndicalisme agricole
88
Étiquetage
88
Entrepôt de données
87
Loi Pacte
87
Recyclage
86
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
86
Biodiversité
85
Chaleur et froid
85
Loi Climat - Énergie
85
Numérique et Santé
85
Accords commerciaux internationaux
84
Code minier - Environnement
81
Les gens des médias
81
E-santé et Santé
80
Emmanuel Macron 2022
80
Financement de la tech
80
Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique
80
Nouvelles mobilités
80
OGM
80
Prévention
80
Green Deal - Environnement
79
Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports
79
Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire
79
Réforme des retraites
79
Elections législatives 2022
78
Interconnexions énergétiques
78
Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018)
78
Consommation - Énergie
77
Investissement
77
Les Républicains (LR)
77
Stockage d'énergie
77
Distribution d'énergie
76
Free flow of data
76
PFAS ("polluants éternels")
76
reconnaissance faciale
76
Rénovation énergétique
75
Equipements de réseau
74
NZIA
73
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
73
Aléas climatiques
72
Budgets annuels de l'UE
72
Viandes
72
Directive InfoSoc
71
Entreprises - Énergie
71
Plan stratégique national français
71
Biomasse
70
Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR)
70
Coronavirus et transports - UE
70
Neutralité du net
70
Le projet de loi séparatismes
69
Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR)
68
Paquet télécoms 2016
68
Budget 2021 et transports
67
LOM - Programmation des infrastructures
67
Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques
67
Qualité de l'air
67
Réforme de la sûreté nucléaire
67
Budget français - Environnement
66
Coronavirus - Énergie
66
Europe de la défense
66
Projet de loi de finances 2022 et transports
66
Renouvellement des fréquences de la TNT
66
Risques - Environnement
66
Sécurité sanitaire
66
réponse-IRA-énergie
66
Agriculture biologique
65
Régulation - Énergie
65
Collectivités territoriales
64
Election présidentielle 2017 et numérique
64
Gouvernement Attal
64
LOM - Mobilités propres et actives
64
Musique
64
Projet de loi sur la confiance dans la vie politique
64
Dumping social
63
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE
63
Règlement écoconception
63
Compétitivité de l'UE
62
Green Deal - Énergie
62
Parti socialiste (PS)
62
Changement climatique - Environnement
61
Etats généraux de l’information
61
IA générative
61
Marché de capacité
61
Jeux Olympiques 2024
60
Santé animale
60
Commission Juncker (2014-2019)
59
Ajustement carbone aux frontières
58
Renaissance
58
Transport d'électricité
58
Gouvernement ouvert
57
LOM - Gouvernance
57
Tarification des établissements
57
Politique industrielle & énergie
56
Politiques industrielles - environnement
56
Réforme de l'Etat et de ses administrations
56
Valérie Pécresse 2022
56
Énergie et environnement
56
Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron
55
Paquet pharmaceutique
55
Élections européennes 2014
55
Loi 3D
54
Brexit : l'après référendum (archives du 23 juin 2016 au 29 mars 2017)
53
Budget de l'Union 2028-2034
53
Lait
53
Organisations - Environnement
53
Plan eau
53
Réglementation - Énergie
53
Mer - Environnement
52
Règlement sur le retrait de contenus terroristes
52
COP21
51
Cinéma
51
Cloud
51
Désinformation
51
Interopérabilité
51
Loi sur les « fake news »
51
Captage et stockage de CO2 (CCS)
50
Diesel
50
Marchés de l'électricité
50
Crise du Covid-19 et collectivités locales
49
Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique
49
Écophyto
48
Élections européennes 2019 et numérique
48
Accord commercial sur le Mercosur
47
Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature
47
Dieselgate
47
Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume)
47
Rassemblement national (RN)
47
Règlement sur les relations plateformes-to-business
47
Chiffrement
46
Consigne
46
Europe Ecologie Les Verts (EELV)
46
Nouvelles Techniques Génomiques
46
Paquet routier 2 - Volet climat
46
Projet de loi de finances 2019 et transports
46
Protection de l'environnement
46
Transports et environnement
46
Cabinets d’affaires publiques
45
Elections régionales 2021
45
LOM - Numérique
45
Livre numérique
45
Elections municipales 2020
44
Projet de loi 4D - Environnement
44
Quatrième paquet ferroviaire
44
Réforme du marché de l'électricité
44
Social
44
Textiles
44
Mieux légiférer (UE)
43
Yannick Jadot 2022
43
Consommation - Environnement
42
La France insoumise (LFI)
42
Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité
42
Auditions de la Commission von der Leyen 2
41
Autoconsommation
41
Identité numérique en santé
41
Risques industriels
41
algorithme
41
Budget 2022 - Environnement
40
Financement de la création
40
Loi Pacte - Transports
40
Politique de cohésion 2014-2020
40
Propriété intellectuelle
40
Biocarburant
39
Bouclier démocratique européen
39
Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029)
39
Produits chimiques : la révision de Reach
39
Digital Fairness Act
38
Droits des passagers
38
Réemploi - Environnement
38
Accord commercial UE - Canada (Ceta)
37
Energie et numérique
37
Paquet gaz et hydrogène
37
Sols agricoles
37
Data - Énergie
36
Brexit et transports
35
Espaces naturels
35
Géoblocage
35
copie privée
35
Budget 2018 (PLF, PLFSS, PLFR)
34
Carburants
34
Lanceur d'alerte
34
Relation franco-allemande
34
Réduction des émissions industrielles
34
Conflit d'intérêts
33
Entreprises - Environnement
33
HATVP
33
Les premiers pas du président Macron
33
Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary)
33
Menaces sanitaires
33
Mouvements affaires publiques
33
Transport d'énergie
33
Economie circulaire
32
Jeu vidéo
32
La République en Marche (LRM)
32
Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique
32
Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030
32
Sucre
32
Usagers du système de santé
32
Fiscalité de l'environnement
31
Grand débat
31
Hydrocarbures non conventionnels
31
Négociations conventionnelles
31
PLF 2018 - Transports
31
Règlement batteries et économie circulaire
31
Accès transfrontalier aux preuves électroniques
30
Blockchain
30
Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie
30
Fiscalité locale
30
Grandes cultures
30
PAC post-2027
30
Urbanisme - Environnement
30
Budget 2019 (PLF, PLFSS, PLFR)
29
Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens
29
Drones
29
Elections fédérales allemandes 2017
29
Gouvernance de la planification écologique
29
Organisations - Énergie
29
Réforme du travail (législature 2017-2022)
29
Énergo-intensifs
29
Accord commercial transatlantique - Tafta
28
Concurrence et médias
28
Crise des gilets jaunes
28
Déchets d'équipements électriques et électroniques
28
Fonds structurels européens
28
Mandature européenne 2019-2024 - Énergie
28
Paquet européen sur le e-commerce
28
Recomposition politique à droite
28
Règlement sur les données
28
Soins de santé transfrontaliers
28
Abeilles
27
Concessions
27
Modem
27
Objets connectés
27
Plan innovation santé 2030
27
Règlement cable et satellite
27
Santé-environnement
27
Directive PSI
26
Fonction publique
26
Gouvernance européenne de l'énergie
26
Méthane - Énergie
26
Projet de loi sur le droit à l'erreur (2017-2018, texte adopté)
26
Education numérique
25
Elections chambres
25
La présidence française de l'UE, sous le signe du numérique
25
Marine Le Pen 2022
25
Pacte vert et numérique
25
Projet de loi Pacte - Énergie
25
Présidentielle 2017 et transports
25
Stratégie aérienne de l'UE
25
Autorités administratives indépendantes
24
Gouvernance de l'internet
24
Passenger name record (PNR)
24
Projet de loi travail - El Khomri
24
Pétrole
24
Responsabilité en matière de produits défectueux
24
Réforme du règlement de l'Assemblée nationale
24
Collecte des déchets
23
Elections législatives 2017
23
Gestion des déchets
23
Marchés publics
23
Paquet cybersécurité
23
Qatargate
23
Sécurité maritime
23
Anne Hidalgo 2022
22
Ciel unique
22
Fruits et légumes
22
Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019)
22
Politique de cohésion post 2020
22
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture
22
Projet de loi de finances 2017
22
Covid
21
Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports
21
Négociations internationales - Environnement
21
Réforme ferroviaire française
21
ICPE
20
Interprofessions
20
Les gens, les coulisses de la XVe législature
20
Mécanisme carbone aux frontières
20
Paquet énergie-climat
20
Plan de relance - Agro
20
Relations UE/Russie
20
Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité
20
Traité plastiques
20
Budget de la Politique agricole commune (PAC)
19
Elargissement de l'Union
19
Eric Zemmour 2022
19
Jean-Luc Mélenchon 2022
19
Protéines
19
Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (Archive)
19
Règlement sur les médicaments critiques
19
Stratégie nationale pour la biodiversité
19
Gouvernement Castex
18
Portraits
18
Règlement sur la portabilité des contenus
18
Smart grids
18
Vin
18
Fiscalité de la culture
17
Fonds européens
17
Formation en santé
17
François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017
17
Gouvernance économique européenne
17
Grands projets - Environnement
17
Influence française en Europe
17
Loi Egalim 2
17
PAC 2023-2027
17
PFUE et e-santé
17
Pacte industrie propre
17
Présidentielle 2017 - Énergie
17
Énergie - Environnement
17
COP 15 Biodiversité
16
Projet de loi de finances 2017 et transports
16
Responsabilité sociale des entreprises
16
Référendum britannique sur l'UE (Archive)
16
Concurrence et santé
15
Elections départementales 2021
15
Finance
15
L'UE et ses voisins
15
Recomposition politique à gauche
15
Secret des affaires
15
Élections régionales et transports
15
Élections sénatoriales 2023
15
Brexit - Énergie
14
Cabinets des commissaires européens
14
Chronologie des médias
14
Corruption
14
Cumul des mandats
14
Devoir de vigilance
14
Espace Schengen
14
Fair share
14
Financement des réseaux télécoms
14
Les 100 premiers jours énergétiques d'Emmanuel Macron
14
Numérique - Environnement
14
PFUE - Agro
14
Recours collectifs
14
Ressources propres de l'Union
14
Transport scolaire
14
Administration européenne
13
Aviation
13
Budget européen de la santé
13
COP29
13
Directive eurovignette
13
Déchets ménagers
13
Foncier - Environnement
13
Loi Notre
13
Prix de l'énergie
13
Trains d'Équilibre du Territoire
13
Écocide
13
Élections municipales 2026
13
Crise de l'énergie dans les transports
12
Littoral
12
Paquet « new deal for consumers »
12
Parti populaire européen (PPE)
12
Projet de loi fraude fiscale (2018)
12
Projet de loi sur la suppression de sur-transpositions de directives européennes
12
Responsabilité élargie des producteurs
12
Règlement Soho
12
Brexit et alimentation
11
Déchets du BTP
11
Environnement et Santé
11
InvestEU
11
Mandature européenne 2019-2024 - Agro
11
Mers et océans
11
Mission pour les données de santé
11
Mouvements dans l'administration française
11
Nord Stream 2
11
Politique industrielle et transport
11
Pouvoirs et environnement
11
Renew Europe (RE)
11
Budget 2026
10
Fabien Roussel 2022
10
Horizons
10
Industrie 4.0
10
PFUE - Environnement
10
Réseau consulaire - Agro
10
Smart city
10
Taxe sur les transactions financières
10
Élections européennes - Énergie
10
Bercy
9
Cogénération
9
Concurrence intra-communautaire
9
Remboursement
9
Régulation - Environnement
9
Rémunération des professionnels
9
Socialistes et démocrates (S&D)
9
Union bancaire
9
COP30
8
Conseil national de la refondation (CNR)
8
Fintech
8
Mesures de transition de la PAC
8
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie
8
Relations UE-Chine
8
Tri des déchets
8
Écosystèmes - Environnement
8
Agenda stratégique 2024-2029
7
Christiane Taubira 2022
7
Comitologie
7
Conservateurs et réformistes européens (CRE)
7
Crise des réfugiés - UE
7
Effacement
7
Elections sénatoriales 2017
7
Elections sénatoriales 2020
7
Logistique
7
Pacte ferroviaire, un an après
7
Sobriété
7
Verts européens
7
Arnaud Montebourg 2022
6
COP28
6
Elections chambres d'agriculture
6
Expérimentations 51
6
Filières à responsabilité élargie du producteur
6
Loi renseignement
6
Miel
6
Perturbateurs endocriniens
6
Présidentielle - Agro
6
.
5
Budget 2014-2020
5
COP 16 Biodiversité
5
Codes de réseau
5
Conseil d'Etat
5
Conseil économique, social et environnemental (Cese)
5
Identité et Démocratie (ID)
5
Règlement Enisa
5
Think-tanks
5
Édition spéciale : Transition énergétique
5
PLF2017 - Énergie
4
Pacte productif
4
Représentation permanente française à Bruxelles
4
Stationnement
4
Transports et Santé
4
Édition spéciale transition énergétique
4
Édition spéciale économie circulaire 14
4
Concurrence et audiovisuel
3
Données - Environnement
3
Débat national sur la transition énergétique (DNTE)
3
Eaux minérales
3
La Gauche au Parlement européen (The Left)
3
PFUE - Énergie
3
Pouvoirs et Santé
3
Agro et Santé
2
Conférence environnementale
2
Décarbonation des industries de santé
2
Eau - Énergie
2
Géolocalisation
2
Les Patriotes pour l'Europe
2
Loi NOME
2
Lutte contre la contrefaçon
2
Marché unique
2
Objectifs énergétique de l'UE 2050
2
Organisations professionnelles - Agro
2
Plan local d'insertion pour l'emploi (Plie)
2
Présidentielle 2017 - primaire écologiste
2
Ressources propres
2
Élections au Medef
2
Air intérieur
1
Coronavirus - Environnement
1
Gouvernance européenne de la santé
1
Normes Euro 7
1
Small Business Act
1
Élection présidentielle 2027
1
Élections européennes et transports
1
Géographie
FR
35931
UE
15891
Autres
5923
Auteur
Guénaël Pépin
672
Hugo Thérond
618
Victor Roux-Goeken
601
Camille Selosse
583
Samuel Le Goff
545
Justine Daniel
465
Anna Hubert
440
Mégane Gensous
433
Samuel Kahn
418
Fanny Roux
405
Florianne Finet
403
Jean-Sébastien Lefebvre
391
Aurélie Franc
389
Isabelle Smets
381
Pierre Angrand-Benabdallah
377
Thomas Chemel
374
Diane de Fortanier
358
Léo Lictevout
351
Marie Guitton
334
Pierre Duquesne
331
Jamal El Hassani
323
Nezim Tandjaoui
317
Diane Poupeau
315
Julian Schorpp
315
Isabel Contreras
287
Laura Mercier
271
Damien Genicot
251
Marie Herbet
240
Juliette Droz
239
Emilie Coste
231
Simon Carraud
228
Sophie Petitjean
217
Marie Foult
209
Anna Jouyet
198
Antoine Messina
191
Jean Comte
184
Arthur Bamas
181
Sabine Blanc
175
Agnès Faure
172
Maïwenn Lamy
172
Tiphaine Saliou
168
Sophie Dupuy
154
Virginie Riva
152
Simon Prigent
150
Laura Kayali
146
Hélène Chaligne
136
Clémentine Forissier
132
Margo Magny
125
Anne-Claire Poirier
110
Anne-Laure Mercier
107
Laure Delacloche
102
Agathe Cherki
100
Mélanie Volland
100
Marie Colin
97
Benjamin Milkoff
95
Valérie Noël
95
Luc André
94
Yann Guégan
93
Thierry Dupont
85
Ivan Logvenoff
73
Lou Roméo
61
Nathalie Steiwer
51
Quentin Ariès
47
Julie Majerczak
45
Gabriel Zignani
44
Victor Fernandez
41
Grégory Blachier
39
Hortense Goulard
39
Adèle Cordonnier
34
Leila Lefevre
33
Sophie Litzelmann
32
marc fressoz
31
Elsa Souchay
28
Claire Boespflug
26
Eliott Nail
25
Clément Gros
24
Louis Mollier-Sabet
24
Cédric Vallet
23
Guillaume Bietry
23
Marie Lagache
23
Sophie Mosca
21
Camille Fortin
20
Malika Maclouf
20
Alexia Eychenne
19
Cécile Frangne
19
Marion Coisne
18
Pascal Hansens
15
Lucile Bréhaut
14
Marie-Catherine Beuth
14
Camille Louedec
12
Stéphanie Collié
12
Adèle Loisel
11
Nadya Hosny Amar
11
Loreline Merelle
10
Christian Spillmann
9
Martin Carceles
8
Eva Thiebaud
7
Aurélie Delmas
6
Jennifer Richard
6
Romane Armangau
6
Simon Gendrel
6
Anais Cherif
5
Cassandre Thomas
4
Elise Feron
4
Marion Vagner
4
Raphaël Balenieri
4
Amandine Miallier
3
Juliane Barboni
3
Salomé Hénon-Cohin
3
Camille Puginier
2
Clément Pouré
2
Laurent Rigaux
2
Violaine Colmet Daâge
2
Virginie Mangin
2
Éric Bruckner
2
A Bruxelles, Luis Grases
1
Alexandre Léchenet
1
Benoît Collet
1
Béatrice Héraud
1
Camille Lafrance
1
Carole Lanzi
1
Chloé Moitié
1
Clément Le Foll
1
Cédric Raud
1
Denetre Emilie
1
Emilie Denètre
1
Guenael Pepin
1
Isalia Stieffatre
1
Jonathan Grelier
1
La Rédaction
1
La rédaction de Contexte
1
Lucie Alexandre
1
Luis Grases
1
Marie Geredakis
1
Marie Pèbre
1
Marylène Truc
1
Owen Chartier
1
Pauline Bock
1
Victor Morcellet
1
Véronique Hunsinger
1
avec Camille Selosse
1
avec Guénaël Pépin
1
À Bruxelles, Luis Grases
1
25·03·24
Infographie
Les multiples chausse-trappes qui couvrent encore la route du
projet de loi
sur l’espace
numérique
À la veille de la commission mixte paritaire du
projet de loi
sur l’espace
numérique
, le champ des possibles n’a jamais semblé aussi grand pour l’avenir de ce texte, dont la constitutionnalité fait débat et qui est visé par deux avis circonstanciés de la Commission européenne. Pour ne pas vous y perdre, parcourez notre schéma et repérez les pièges semés sur le chemin du
PJL Sren
.
27·10·23
Document Contexte
Les exigences de la Commission pour rectifier le
projet de loi
espace
numérique
Contexte publie l’avis circonstancié envoyé par le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, au gouvernement français sur le
projet de loi
Sren. L’exécutif européen lui demande de revoir sa copie sur des points centraux du texte notifié en juillet, dont le bannissement
numérique
. C’est un avertissement contraignant de la part d’un exécutif européen désireux de faire respecter le règlement sur les services
numériques
(DSA) par les plateformes, mais aussi par les États.
28·03·24
Document
L’horizon s’éclaircit pour le
projet de loi
sur l’espace
numérique
Le 26 mars, députés et sénateurs se sont mis d’accord sur ce texte censé adapter le droit français à plusieurs règlements européens, et dont nous publions les amendements de compromis. L’issue était pourtant incertaine, tant le texte a vu s’amonceler des nuages au-dessus de sa tête. Contexte vous fait revivre ces quatre heures et demie de négociations intenses.
22·01·24
Comment le
projet de loi
sur l’espace
numérique
est allé droit (européen) dans le mur, en 7 moments-clés
Qui aurait pu prédire que l’initiative législative française sur le
numérique
(Sren), censée adapter le droit national au règlement européen sur les services
numériques
(DSA), serait gelée par l’exécutif européen ? Contexte revient sur les grandes étapes qui ont obéré l’avenir de ce texte.
02·11·23
Projet de loi sur l’espace
numérique
: les questions que posent les remontrances de la Commission
Le 25 octobre, l’exécutif européen a envoyé à la France un avis circonstancié sur le
projet de loi
Sren, lui reprochant de prendre trop de libertés avec le règlement sur les services
numériques
(DSA), le nouveau cadre européen sur la régulation des contenus. Vite balayée d’un revers de la main par le gouvernement, la missive est pourtant loin d’être anodine.
26·10·23
Info Contexte
La Commission tire son premier boulet contre le
projet de loi
sur l’espace
numérique
Contexte a pu consulter l'avis circonstancié que la Commission a envoyé à la France, signe de son fort mécontentement.
18·04·24
Tech
FR·UE
La France se montre Sren sur la promulgation du
projet de loi
sur l’espace
numérique
Projet de loi sur l'espace numérique
11·04·24
Tech
Médias
FR
Le projet de loi sur l’espace numérique en route vers le Conseil constitutionnel
03·04·24
Tech
FR
Le Sénat adopte le
projet de loi
sur l’espace
numérique
, version CMP
Cloud
·
Cloud souverain
·
Projet de loi sur l'espace numérique
08·04·24
Médias
FR
La CMP du
projet de loi
d’adaptation au droit de l’Union hâte le gouvernement de mettre en œuvre la
loi
sur la majorité
numérique
Protection des mineurs
04·04·24
Santé
FR
Le Sénat adopte le
projet de loi
sur l’espace
numérique
, version CMP
Données personnelles de santé
·
Health Data Hub
09·01·25
Santé
FR
Le calendrier d’examen du PLFSS se précise peu à peu
PLFSS
24·01·24
Document Contexte
Projet de loi sur l’espace
numérique
: la Commission européenne envoie une seconde salve de critiques
L’exécutif européen a envoyé à la France un nouvel avis circonstancié, signe de son très fort mécontentement, que Contexte publie. En substance, il reprend les remontrances adressées dans le premier avis. L’envoi de cette lettre pose de nouveau la question de l’avenir du texte, dont l’adoption définitive est une fois encore reportée, au 11 mars au plus tôt.
15·12·23
Énergie
FR
Au Sénat, la commission du Développement durable et de l’
Aménagement
du territoire examinera le
projet de loi
de fusion ASN-IRSN
Réforme de la sûreté nucléaire
·
Nucléaire
20·03·25
Tech
FR
Les
aménagements
de la PPL « fast
fashion
» proposés par la rapporteure adoptés en commission
E-commerce
·
Impact environnemental du numérique
19·04·24
Agro
FR
Séparation vente-conseil : l’exécutif envisage des «
aménagements
» à la
loi
Égalim
Pesticides
·
Crise agricole
07·03·24
Médias
FR
Info Contexte - Le
projet de loi
sur l’espace
numérique
passera en commission mixte paritaire le 26 mars
Régulation des contenus sur Internet
·
Projet de loi sur l'espace numérique
10·03·25
Environnement
UE
La Cour de justice de l’UE précise les conditions préalables à l’évaluation de l’impact environnemental d’un projet d’aménagement
Justice - Environnement
·
Démocratie environnementale
22·01·24
Tech
FR·UE
Comment le
projet de loi
sur l’espace
numérique
est allé droit (européen) dans le mur, en sept moments clés
Projet de loi sur l'espace numérique
Voir plus