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Les multiples chausse-trappes qui couvrent encore la route du projet de loi sur l’espace numérique

À la veille de la commission mixte paritaire du projet de loi sur l’espace numérique, le champ des possibles n’a jamais semblé aussi grand pour l’avenir de ce texte, dont la constitutionnalité fait débat et qui est visé par deux avis circonstanciés de la Commission européenne. Pour ne pas vous y perdre, parcourez notre schéma et repérez les pièges semés sur le chemin du PJL Sren.

25 mars 2024 à 6h00

Médias

Le 26 mars sera le galop d’essai de Marina Ferrari. Quatorze parlementaires, sous la coprésidence de la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly et du député Horizons Luc Lamirault ( voir la liste des membres ) se réuniront le mardi 26 mars à 16 h pour tenter de parvenir à un accord autour du projet de loi sur l’espace numérique (Sren), qu’elle a hérité de son prédécesseur Jean-Noël Barrot. En première lecture, le texte a suscité de nombreux amendements au Sénat puis…

Document Contexte

Projet de loi sur l’espace numérique : la Commission européenne envoie une seconde salve de critiques

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