Briefings du lundi 21 octobre 2024 | Contexte

pouvoirs

Budget

FR·UE

Document Contexte - Le plan budgétaire et structurel à moyen terme de la France

FR

La commission des Finances rejette la partie recettes du PLF après l’avoir largement remaniée

FR

Budget 2025 : les groupes du « socle commun » n’épargnent pas le gouvernement pour l’examen en séance publique

Les institutions

FR·UE

Michel Barnier veut lutter contre la « surtransposition » et évoque un possible « moratoire » sur certains textes

FR

Les candidats pour le sixième fauteuil de vice-président de l’Assemblée

UE

Les futurs commissaires européens priés de rester évasifs sur le prochain budget pluriannuel

UE·FR

Le Portugais António Costa à l’Élysée pour préparer sa présidence du Conseil européen

Vie politique

MD·UE

La présidente proeuropéenne de la Moldavie arrive en tête du premier tour de l’élection présidentielle

Guerre en Ukraine

UE·RUS

Document - Pas encore sevrée de l’énergie russe, l’Europe paie encore environ 2 milliards d’euros par mois à Moscou

Les gens

UE

Le Français Christophe Grudler reconduit à la tête du club des pronucléaires au Parlement européen

FR

Nominations dans les cabinets ministériels

Lire le briefing Pouvoirs du vendredi 18 oct. 2024

énergie

Nucléaire

FR

L’ASN engage la consultation publique sur les orientations du 5ᵉ réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe

FR

Document - Fusion ASN-IRSN : les parlementaires ont reçu deux brefs rapports d’avancement de la part du gouvernement

Politique énergétique

FR

Agnès Pannier-Runacher tente de balayer les rumeurs sur sa possible démission, après ses critiques des arbitrages budgétaires

Électricité

FR

Sur son périmètre, Enedis anticipe une consommation de 396 TWh en 2035

Énergies renouvelables

FR

Éolien en mer : l’État présente ses orientations de la planification maritime

ALL·UE

Berlin entend « s’engager auprès de la nouvelle Commission européenne » pour lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur éolien

Gaz

UE·RUS

Document - L’Europe paie encore environ 2 milliards d’euros par mois pour l’énergie russe

UE

L’Entsog confiant dans la capacité de l’UE à faire face à la fin des livraisons de gaz russe via l’Ukraine

Chauffage

UE

Toute incitation financière à un système de chauffage hybride « doit être proportionnelle à la part d’énergie renouvelable utilisée », dit la Commission

Climat

UE

Objectif 2040 : la commission de l’Environnement du Parlement veut distinguer réductions des émissions et absorptions de CO₂

Les gens

FR·UE

La directrice générale de GRDF prend la tête du lobby Gas Distributors for Sustainability (GD4S)

FR

Nomination d’un conseiller « sobriété » au cabinet d’Olga Givernet

Lire le briefing Énergie du vendredi 18 oct. 2024

transports

Budget 2025

FR

Taxe sur les billets d’avion : l’amendement du gouvernement pour la séance vise bien 1 milliard d’euros de recettes

FR

La commission des Finances vote pour doubler la contribution exceptionnelle de CMA-CGM et indexer la taxe au tonnage à l’inflation

FR

À l’Assemblée, la commission des Finances veut permettre aux Régions de percevoir le versement mobilité (VM)

FR

Taxe autoroutes/aéroports : le gouvernement ne peut pas revenir sur son affectation partielle aux gestionnaires de routes, selon Charles de Courson

FR

Fiscalité sur les véhicules de société, diminution des rabais de TICPE, « malus bruit »… Les propositions de la gauche trépassent en commission des Finances

FR

Le Sénat met en ligne les rapports sur l’exécution budgétaire 2023

Gouvernement Barnier

FR

Agnès Pannier-Runacher tente de balayer les rumeurs sur sa possible démission, après ses critiques des arbitrages budgétaires

FR

Les ministres du pôle territoires partageront la même conseillère sociale

Réglementation

FR·UE

Michel Barnier évoque un possible « moratoire » sur certains textes européens

Transition énergétique

FR

Selon Enedis, la mobilité électrique est le principal facteur de croissance de la consommation d’électrique à l’horizon 2035

FR

Six premiers projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets Coram pour favoriser l’innovation verte dans l’automobile

Maritime

FR

Planification maritime : le gouvernement dévoile son jeu (de cartes)

Les gens

FR

Nominations à Matignon, à l’Ademe et à la direction des routes Atlantique

FR

Didier Mandelli bientôt vice-président du Sénat

Lire le briefing Transports du vendredi 18 oct. 2024

agro

Budget

FR

Le rapporteur général du budget favorable à de nouvelles exonérations sur la TFNB

Gouvernement Barnier

FR

Un ancien de Jeunes Agriculteurs entre à l’Assemblée nationale

Réglementation

FR·UE

Michel Barnier évoque un possible « moratoire » sur certains textes

Commerce international

FR

À Luxembourg, Annie Genevard réaffirmera la position de la France sur le Mercosur

FR

Sial 2024 : la part des exportations françaises dans le commerce mondial recule, la ministre appelle à les renforcer

Relations commerciales

UE

Les premières propositions législatives censées améliorer les revenus des agriculteurs européens ne seront pas présentées avant décembre

Santé animale

UE

La France et l’Espagne suggèrent la mise en place de banques de vaccins et d’antigènes en santé animale au niveau européen

Gestion des risques

UE

Sept États réclament à la Commission européenne une « stratégie de gestion des risques et des crises climatiques »

Crise agricole

RO·UE

La Roumanie demande à nouveau le doublement du plafond du cadre temporaire sur les aides d’État

Les gens

FR

Nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

Lire le briefing Agro du vendredi 18 oct. 2024

environnement

Biodiversité

INT

Biodiversité : tout pour être calé sur la COP16 de Cali

FR

Le Conseil d’État suspend en urgence l’autorisation de chasser un oiseau menacé, au nom du droit à un environnement sain et équilibré

FR

Le gouvernement présente une carte des possibles zones de protection forte en mer

FR

Le Conseil constitutionnel tranche en faveur de la loi sur l’engrillagement

FR

Un rapport au vitriol sur la gestion du parc naturel régional de Camargue

Réglementations

FR·UE

Michel Barnier évoque un possible « moratoire » sur certains textes, citant la directive CSRD

Budget 2025

FR

Agnès Pannier-Runacher tente de balayer les rumeurs sur sa possible démission, après ses critiques des arbitrages budgétaires

FR

TVA circulaire : un taux réduit pour la réparation de certains produits a été adopté en commission des Finances

Climat

UE

Plusieurs États réclament une « stratégie de gestion des risques et des crises climatiques » pour préserver l’agriculture et les forêts

UE

Le WWF fixe ses règles pour améliorer l’adaptation au changement climatique en Europe

Traité plastiques

INT

Les ONG s’inquiètent des déclarations de la cheffe du Programme des Nations unies sur l’environnement (Pnue) concernant le traité plastiques

Substances chimiques

UE

La Cour de justice de l’UE (re)confirme l’interdiction du plomb dans les grenailles de chasse utilisées dans les zones humides

Les gens

FR

Nominations chez Catherine Vautrin et ses ministres délégués

FR

Un conseiller « sobriété » au cabinet d’Olga Givernet

Lire le briefing Environnement du vendredi 18 oct. 2024

e-santé

Gouvernement Barnier

FR

Info Contexte - Dinh-Phong Nguyen rejoint le cabinet de Geneviève Darrieussecq en tant que conseiller e-santé

FR

Le « Monsieur IA » de la Direction générale des entreprises rejoint le cabinet de Patrick Hetzel

PLFSS 2025

FR

Une partie de la gauche vise la suppression du remboursement à l’usage de dispositifs médicaux numériques

FR

La téléconsultation continue d’agiter les députés

FR

La Droite républicaine tente de faciliter les échanges entre assureurs et Assurance maladie au motif de la lutte contre la fraude

Budget 2025

FR

Le CIR s’en sortira-t-il aussi bien en commission des Finances qu’en séance publique ?

Jeunes entreprises innovantes

FR

La restauration des exonérations de charges des JEI trouve écho auprès de la droite et du centre-droit

FR

Paul Midy obtient le prolongement du crédit d’impôt innovation en commission des Finances et retente sa chance en séance publique

Dispositifs médicaux

UE

Le PPE veut faire de la révision de la réglementation une condition de son soutien au commissaire européen à la Santé

UE

La Commission publie le deuxième acte d’exécution sur les évaluations cliniques conjointes

Cybersécurité

FR

La galère hospitalière de la réglementation cyber

UE

La Commission européenne fête le coup d’envoi de NIS 2 avec un acte d’exécution

Innovation

UE

La Commission encouragée à investir davantage en matière de recherche et d’innovation

Parlement européen

UE

La commission de l’Industrie travaillera sur les biotechnologies

Lire le briefing E-santé du jeudi 17 oct. 2024

santé

PLFSS 2025

FR

Un amendement transpartisan veut réguler la financiarisation en passant par les conventions des professionnels de santé

FR

« Il n’y a pas de raison de rouvrir une loi organique » pour gérer la dette sociale, selon Laurent Saint-Martin

Budget 2025

FR

Le CIR s’en sortira-t-il aussi bien en commission des Finances qu’en séance publique ?

Tabac

FR

Laurent Saint-Martin s’engage à mener une réflexion sur le « monopole » des buralistes

FR

Adoptée en commission des Finances, la taxation des liquides de vapotage est remise en jeu en vue de la séance publique

Dispositifs médicaux

UE

Le PPE veut faire de la révision de la réglementation une condition de son soutien au commissaire européen à la Santé

UE

La Commission publie le deuxième acte d’exécution sur les évaluations cliniques conjointes

Autonomie stratégique

FR

Antoine Armand se félicite d’avoir obtenu « les garanties du maintien et du développement d’Opella en France »

Conflits d’intérêts

FR

Agnès Firmin Le Bodo condamnée à une amende de 8 000 euros dans l’affaire des laboratoires Urgo

Les gens

FR

Une nouvelle responsable des affaires publiques chez Boehringer Ingelheim France

Lire le briefing Santé du vendredi 18 oct. 2024

tech

Budget 2025

FR

Le CIR s’en sort presque sans égratignure en commission

FR

JEI, CII… les démons de Midy

FR

Le périmètre de la Tascom légèrement élargi

FR

Les lobbys de la tech en ordre dispersé face aux coupes envisagées dans les aides aux entreprises

FR

Les amendements de séance sur le PLF 2025 ont été mis en ligne

Télécoms

UE

La Commission demande aux États de maintenir l’ambition de la réforme du marché des télécoms

UE

Un troisième projet de conclusions sur l’avenir des télécoms d’ici à la mi-novembre

Intelligence artificielle

INT

Les Cnil du G7 font acte de candidature pour réguler l’IA

Lire le briefing Tech du vendredi 18 oct. 2024

médias

Budget 2025

FR

L’Assemblée poursuit l’examen du PLF 2025

FR

Rachida Dati veut obtenir « le réhaussement significatif » des plafonds du CNM

FR

Jean-René Cazeneuve nommé rapporteur des crédits culture en commission des Finances à l’Assemblée

Droits voisins

FR

Info Contexte - Des éditeurs vont faire valoir leurs droits voisins

Régulation des contenus

UE

La Commission envoie une nouvelle salve de demandes d’informations aux plateformes pornographiques

Intelligence artificielle

UE

Les auteurs-compositeurs réclament d’être protégés dans l’IA et le streaming

FR

Le droit d’« opt-out » s’étend au cinéma

Cinéma

FR

Rachida Dati renforce son « plan diffusion »

Protection des mineurs

INT

De plus en plus de contenus pédoporno générés par IA sont accessibles au public, selon l’IWF

Les gens

FR

La DGMIC se cherche un nouvel adjoint

Lire le briefing Médias du vendredi 18 oct. 2024

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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