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Budget 2025

FR À l’Assemblée, la commission des Finances veut permettre aux Régions de percevoir le versement mobilité (VM)

Le 18 octobre ,

FR La gauche et Liot remettent sur la table la question du financement des transports publics

Amendement n° I-CF1181 après l'article 16

La mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités conduit aujourd’hui l’ensemble des autorités organisatrices loca…

Amendement n° I-CF222 après l'article 10

Cet amendement vise à appliquer aux transports de voyageurs, à l’exclusion du transport aérien, le taux de TVA dévolu a…

Amendement n° I-CF619 après l'article 10

Par cet amendement nous proposons de diminuer la TVA sur les TER (transport express régional) à 5,5%.__NL__Une telle me…

Amendement n° I-CF1558 après l'article 16

La mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités conduit aujourd’hui l’ensemble des autorités organisatrices loca…

Amendement n° I-CF884 après l'article 10

Par cet amendement, nous proposons de diminuer la TVA à 5,5% sur les transports en commun.__NL__En 2022, l’Allemagne a …

Amendement n° I-CF1409 après l'article 16

Cet amendement poursuit l’objectif de la clarification d’une situation ambiguë et injuste. A la suite de la loi d’orien…

Augmenter le versement mobilité serait destructeur pour la compétitivité des entreprises alors que d’autres voies de financement bien plus efficaces existent

Une fois de plus, les entreprises pourraient être soumises à une nouvelle augmentation du versement mobilité allant de 500 millions à 1 milliard d'euros, envisagée dans le débat sur le projet loi de finances pour 2025.

Revaloriser les taux de versement mobilité qui n’ont pas évolué depuis 1992 ! – Gart

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Commission des finances : Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 - Vendredi 18 octobre 2024

– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)

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