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Budget 2025

FR Taxe autoroutes/aéroports : le gouvernement ne peut pas revenir sur son affectation partielle aux gestionnaires de routes, selon Charles de Courson

Ce détail se cache

FR Circonspects sur la nouvelle taxe autoroutes-aéroports, les sénateurs l’affectent en partie aux voiries locales

FR Le gouvernement a bien validé l’affectation à la route d’une partie de la taxe sur les autoroutes et les aéroports

Amendement n° I-CF1898 sur l'article 21

Cet amendement d’appel vise à supprimer la réaffectation rétroactive de la totalité du produit pour l’année 2024 de la …

videos.assemblee-nationale.fr

Commission des finances : Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 - Vendredi 18 octobre 2024

– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)

legifrance.gouv.fr

Article L425-20 - Code des impositions sur les biens et services - Légifrance

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