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pouvoirs

Planification écologique

FR COP régionales : coup d’envoi à Metz
Planification écologique
ALL·UE L’Allemagne soumet son plan énergie-climat à la Commission européenne

Les textes

FR Les députés Renaissance veulent accélérer leurs travaux sur le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille
FR Le gouvernement déclenche un dernier 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
Budget 2024

Vie politique

R-U Retour inattendu de David Cameron sur la scène politique britannique
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE
·
Vie politique en Europe

Lobbying

FR·UE Le Medef veut renforcer son action à l’échelle européenne
Influence française en Europe
·
Lobbying

Les gens

UE Nominations
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énergie

Électricité

FR Régulation post-Arenh : accord entre EDF et le gouvernement
Électricité
·
Nucléaire
·
Régulation - Énergie
FR Le schéma de régulation ex post contraire au droit de la concurrence ?
Nucléaire
·
Électricité
·
Régulation - Énergie
UE Document - Avant le trilogue avec le Parlement, le Conseil teste de premières pistes de compromis pour réformer le marché de l’électricité
Électricité
·
Réforme du marché de l'électricité
·
Marchés de l'électricité

Sûreté nucléaire

FR Réforme de la sûreté nucléaire : le malaise atteint l’ASN, qui promet plus de transparence
Nucléaire
·
Réforme de la sûreté nucléaire
·
Sûreté nucléaire

Transition énergétique

UE Pour l’institut Jacques-Delors, une « Union de l’énergie 2.0 » doit être la « première priorité de la prochaine Commission »
Green Deal - Énergie
·
Politique énergétique
ALL·UE L’Allemagne soumet son plan énergie-climat à la Commission européenne
Changement climatique
·
Énergies renouvelables
·
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)

Planification écologique

FR COP régionales : coup d’envoi à Metz
Planification écologique

Budget 2024

FR Un 49.3 sans Élisabeth Borne pour acter le verdissement (relativement aisé) du budget de l’État
Budget 2024

Matières premières

UE Les négociateurs européens trouvent un compromis en trilogue sur le règlement encadrant les matières premières « critiques » pour la transition énergétique
Matières premières

Réseaux

FR·IRL La France et l’Irlande s’engagent à renforcer leur coopération dans le secteur de l’énergie
Électricité
·
Réseaux

Les gens

FR Alexis Dutertre pressenti pour devenir conseiller Europe de l’Élysée
FR Un nouveau directeur général adjoint chez Engie
Organisations - Énergie
FR Vincent Moreau chargé de piloter la contribution du ministère de l’Écologie à la stratégie nationale de développement durable
Organisations - Énergie
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transports

Émissions automobiles

UE Normes Euro 7 : Parlement et Conseil veulent atteindre un accord avant la fin de l’année
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route

Ferroviaire

FR Commission d’enquête sur le fret : le rapporteur souhaite émettre des recommandations sur la discontinuité
Ferroviaire
·
Fret

Intermodalité

UE Les premiers questionnements des acteurs concernés par la directive sur le transport combiné
Ferroviaire
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route

Route

FR Des élus de la majorité et des spécialistes des transports appellent à la mise en place d’un plan national pour les gares routières
Autocar
·
Financement des infrastructures
·
Route
FR Le comité de liaison technique de logistique urbaine désormais coprésidé par l’Union TLF et la FNTR
Biomasse

Planification écologique

FR Source de débats en France, la priorisation des usages de la biomasse préconisée par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE)
Planification écologique
·
Route
·
Transport aérien
FR Territorialisation de la planification écologique : le coup d’envoi des COP régionales à Metz
Planification écologique

Les gens

UE Alexis Dutertre pressenti pour devenir conseiller Europe de l’Élysée
FR Pierre-Alain Roche ne rend pas tous ses tabliers
Aéroports
·
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
FR Bientôt un nouveau directeur général pour France Logistique
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environnement

Budget

FR Un 49.3 sans Élisabeth Borne pour acter le verdissement (relativement aisé) du budget de l’État
Budget 2024
·
Financements - Environnement

Planification écologique

FR Christophe Béchu donne le coup d’envoi de la première COP régionale à Metz
Planification écologique

Économie circulaire

UE Règlement emballages : la présidence espagnole du Conseil de l’UE met un compromis sur la table dans l’espoir de conclure avant la fin d’année
Économie circulaire - Environnement
·
Règlement emballages
UE Le Conseil de l’UE revoit quasiment de A à Z le plan de la Commission sur la recyclabilité des emballages
Économie circulaire - Environnement
·
Recyclage
·
Règlement emballages
UE La commission Industrie du Parlement monte au créneau face à celle de l’Environnement pour le vote en plénière sur le règlement emballages
Déchets - Environnement
·
Règlement emballages
·
Réemploi - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
UE Règlement écoconception : quelques pistes d’accord et toujours d’importantes discordes entre les négociateurs européens
Règlement écoconception
·
Textiles
FR Les cahiers des charges de plusieurs éco-organismes modifiés
Économie circulaire - Environnement

Matières premières

UE Les négociateurs européens arrivent à un compromis pour le règlement sur les matières premières critiques
Matières premières

Les gens

FR Vincent Moreau chargé de piloter la contribution du ministère de l’Écologie à la stratégie nationale de développement durable
Changement climatique - Environnement
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agro

Pesticides

UE Règlement pesticides : les sujets de discorde entre les commissions Agri et Envi du Parlement européen
UE Document - Règlement SUR : le nouveau compromis proposé par la présidence du Conseil de l’UE ne convainc pas les États
Pesticides
·
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
UE Plusieurs organisations agricoles européennes s’unissent pour réclamer le renouvellement du glyphosate pour quinze ans
Pesticides
FR·UE Pesticides : l’Efsa demande un doublement de ses moyens pour accélérer la transition écologique
Pesticides

Budget 2024

FR La Confédération paysanne exige du gouvernement un « budget à la hauteur des besoins pour la transition agroécologique »
Budget 2024
·
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture
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santé

PLFSS 2024

FR Les sénateurs rétablissent l’Ondam pour 2023, avec un petit geste en faveur des établissements de santé
Budget 2024
·
PLFSS

Gouvernance

FR Document - La mission sur la réorganisation des ministères de la Santé et des Solidarités a proposé une quarantaine d’actions
Gouvernance de la santé

Médicaments

FR Le CEPS peut fixer le prix d’un générique en se fondant uniquement sur celui des médicaments à même visée thérapeutique
Industries de santé
·
Médicament
RO-UE La Banque européenne d’investissement fait un premier prêt pour stimuler la production de médicaments en Europe
Europe de la santé
·
Industries de santé
·
Médicament

Règlement Soho

UE Le calendrier de négociation entre le Parlement européen et le Conseil se précise
Règlement Soho
·
Santé publique

Professions de santé

FR Le statut de la sage-femme référente enfin en vigueur, sur le modèle du médecin traitant
Parcours de soins
·
Professions de santé

Les gens

FR Constance Maudoux quitte Doctolib pour rejoindre Novo Nordisk
Les gens de la santé
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tech

Intelligence artificielle

UE Règlement sur l’IA : incertitudes sur le calendrier des réunions techniques après l’accrochage sur les modèles de fondation
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Stratégie IA de la Commission européenne

Environnement

FR·UE Indice de durabilité : la Commission s’inquiète du double étiquetage des smartphones
Impact environnemental du numérique
FR Laura Létourneau va lever un coin du voile sur la planification écologique à la sauce « État plateforme »
Impact environnemental du numérique
·
Planification écologique
FR Des précisions pour la filière REP des équipements électriques et électroniques
Economie circulaire

Protection des consommateurs

UE Les négociations sur la responsabilité en matière de produits défectueux bouclées mi-décembre ?
Protection des consommateurs
·
Responsabilité en matière de produits défectueux

Télécoms

FR Les collectivités attendent l’Arcep au tournant sur le droit opposable au raccordement
Télécoms

Terminaux

FR Les téléviseurs, champ de bataille des chaînes privées pour apparaître à l’écran
Télécoms

Open Data

FR À la traîne sur les données, les collectivités risquent de se prendre le mur de l’IA de plein fouet
open data
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médias

Régulation des contenus

UE Documents - Le Parlement quasi prêt à en découdre avec les États sur le règlement contre les abus sexuels sur mineurs
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
R-U·UE La protection des mineurs, « première priorité » de l’Arcom britannique sur internet
Protection des mineurs
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Régulation des contenus sur Internet
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Le règlement sur les services numériques (DSA)

Audiovisuel

FR Dans quelle mesure les plateformes de vidéo à la demande financent-elles la création française ?
Audiovisuel
·
Directive services de médias audiovisuels (SMA)
·
Financement de la création
UE La Commission réunit l’audiovisuel le 21 novembre pour parler de son avenir
Audiovisuel
·
Directive services de médias audiovisuels (SMA)
UE Document - La fronde contre la fin du géoblocage se prépare au Parlement européen
Audiovisuel
·
Géoblocage
FR Les chaînes de télévision privées dans l’attente de la liste des services d’intérêt général
Audiovisuel
·
Directive services de médias audiovisuels (SMA)
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