briefingsanté

PLFSS 2024

FR Les sénateurs rétablissent l’Ondam pour 2023, avec un petit geste en faveur des établissements de santé

Après avoir rejeté –

Rejeté pour la première fois en commission, le PLFSS donne le blues aux députés

FR La commission des Affaires sociales du Sénat propose de supprimer l’Ondam pour 2024

FR Les rapporteures du PLFSS au Sénat se penchent sur les clauses de sauvegarde des dispositifs médicaux et des médicaments

FR Élisabeth Borne déclenche le 49.3 sur la deuxième partie du texte

PLFSS 2024

Amendement n° 187 sur l'article 2

L’Assemblée nationale a, en première lecture, supprimé l’article 2 portant la révision de l’Ondam 2023. __NL__Alors qu’…

PLFSS 2024

Amendement n° 380 après l'article 4

Cet amendement vise à réduire le taux de la contribution sur les ventes en gros (CVEG) à 1 % afin de dégager des moyens…

PLFSS 2024

Motion n° 944

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 adopté à l'Assemblée nationale après un double 49.3 es…

videos.senat.fr

Séance publique du 13 novembre 2023 (soir)

13 novembre 2023

assemblee-nationale.fr

Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...

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