Travailleurs détachés : la Cour de Cassation s’en remet à la CJUE

Un arrêt saisit la plus haute juridiction européenne, pour savoir si les autorités compétentes du pays d’accueil peuvent contester, ou pas, la validité d’une attestation de détachement.
06 novembre 2015 à 20h01
Transports

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