Travailleurs détachés : la Cour de Cassation s'en remet à la CJUE

Travailleurs détachés : la Cour de Cassation s’en remet à la CJUE

Un arrêt saisit la plus haute juridiction européenne, pour savoir si les autorités compétentes du pays d’accueil peuvent contester, ou pas, la validité d’une attestation de détachement.

06 novembre 2015 à 20h01

Transports

La pression de la France sur l’Union européenne continue pour préciser les règles sur les travailleurs détachés. Le pays possède les règles parmi les plus contraignantes d’Europe en la matière. Elle les a renforcées dans la loi Macron , e t, depuis, le gouvernement part en croisade pour la révision la directive de 1996, afin de la clarifier. Mais cette fois-ci, c’est la Cour de cassation qui apporte sa pierre à l’édifice.

Dans un arrêt du 6 novembre 2015 adopté…

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