C’est le petit maigrichon de la stratégie aérienne présentée par la Commission en décembre 2015 : le volet social pourra-t-il être musclé au cours des prochains mois ? Une frange des députés européens et les partenaires sociaux y travaillent. Les sujets ne manquent pas, notamment l’ultra sensible question du droit du travail applicable au personnel navigant et la lutte contre les formes de travail atypiques (faux indépendants, contrats « zéro heure », « pay to fly », etc.).
Les deux…
Base d’affectation : les juges trancheront
Sur la question du droit social et du travail applicable au personnel navigant, « les prochains mois seront cruciaux », estime Emmanuel Jahan, le vice-président du comité pour le dialogue social de l’aviation civile. D’abord parce que la stratégie pour l'aérien reconnaît la nécessité de clarifier la situation, surtout pour les bases d’affectation hors UE, et promet la publication d’un guide pratique. « Il est prévu pour la fin 2016 », a indiqué la Commission à Contexte.
Mais surtout, parce que la Cour de justice européenne vient d’être saisie d’une question préjudicielle par une Cour belge, pour une affaire qui oppose Ryanair à un de ses ex-travailleurs. L’arrêt dira si le lieu de travail habituel du personnel navigant peut être considéré comme étant sa base d’affectation – c’est-à-dire le lieu où commence et se termine la journée de travail – et non, comme le soutien Ryanair, le pays où sont immatriculés les avions. Le droit du travail applicable en dépend. Si le juge répond par la positive, Ryanair ne pourra plus considérer par principe que c’est le droit irlandais qui s’applique sous prétexte que l’essentiel de la journée de travail se déroule dans des avions immatriculés en Irlande.
