Infographie

Projet de loi Convention citoyenne : le bilan de l’examen des articles mobilités en commission à l’Assemblée nationale

L’examen du projet de loi par la commission spéciale a démarré le 8 mars. Le titre « se déplacer » a été examiné les 13 et 14 mars. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles qui concernent les mobilités et leurs amendements commentés, accompagnés de leur sort.
08 mars 2021 à 7h00 · mis à jour le 14 mars 2021 à 19h00
Transports

.

Ressources

À lire également

Le Sénat met sa touche au volet mobilités du projet de loi Convention citoyenne Le Sénat met sa touche au volet mobilités du projet de loi Convention citoyenne
Sharon McCutcheon

Le Sénat met sa touche au volet mobilités du projet de loi Convention citoyenne

La commission du Développement durable du Sénat a examiné à bon train le texte et ses près de 2 000 amendements, le 2 juin. Un peu moins de 90 amendements ont été adoptés dans la partie « Se déplacer ». Tour d’horizon.
Application de la loi Climat et résilience
·
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Route
·
Fiscalité des transports
·
Ferroviaire
·
Vélo
·
Émissions aériennes
·
Transport aérien
·
Données des transports
·
Autoroutes
·
Nouvelles mobilités
Projet de loi Convention citoyenne : les vingt sujets sur lesquels l’Assemblée prévoit d’atterrir en séance Projet de loi Convention citoyenne : les vingt sujets sur lesquels l’Assemblée prévoit d’atterrir en séance
CC0

Projet de loi Convention citoyenne : les vingt sujets sur lesquels l’Assemblée prévoit d’atterrir en séance

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.
Application de la loi Climat et résilience
·
E-commerce
·
Adaptation au changement climatique
·
Agroalimentaire
·
Code minier - Environnement
·
Émissions des véhicules
·
Engrais
·
Forêts
·
Justice - Environnement
·
Marchés publics
·
Publicité en ligne
·
Politique énergétique
·
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollution des sols
·
Pollutions - Environnement
·
Véhicules électriques
·
Zéro artificialisation nette
Écotaxe : les élus attendus au tournant, de l’examen du projet de loi Convention citoyenne aux régionales Écotaxe : les élus attendus au tournant, de l’examen du projet de loi Convention citoyenne aux régionales
Wikimedia commons - 2015

Écotaxe : les élus attendus au tournant, de l’examen du projet de loi Convention citoyenne aux régionales

À l’Assemblée, la majorité ne compte pas revenir sur l’instauration de la taxe poids lourds régionale souhaitée par la Convention citoyenne, mais propose plutôt « d’accompagner » la transition du secteur routier. Les arguments des transporteurs, qui menacent de muscler leur lobbying à l’approche des régionales, sont davantage repris par Les Républicains.
Application de la loi Climat et résilience
·
Route
·
Fret
·
Élections régionales et transports
Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre
Infographie

Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre

Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.
Application de la loi Climat et résilience
Convention citoyenne : pourquoi le lobbying va se jouer au Parlement Convention citoyenne : pourquoi le lobbying va se jouer au Parlement
Elizabeth Thompson

Convention citoyenne : pourquoi le lobbying va se jouer au Parlement

Les représentants d’intérêts de tous bords ont longtemps sous-estimé les travaux de la Convention citoyenne. Quand ils ont finalement tenté d’influencer le projet de loi, ils se sont retrouvés face à des portes closes. L’étape parlementaire sera donc décisive. Une frange engagée de la majorité veut en profiter pour repeindre en vert plusieurs textes emblématiques du quinquennat.
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature)
·
Application de la loi Climat et résilience
·
Lobbying
Document - L’impact climatique du projet de loi Convention citoyenne sera insuffisant Document - L’impact climatique du projet de loi Convention citoyenne sera insuffisant
-

Document - L’impact climatique du projet de loi Convention citoyenne sera insuffisant

L’exécutif reconnaît que le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne ne permettra pas d’atteindre les objectifs climatiques de la France d’ici à 2030, dans l’étude d’impact que Contexte publie. Le document de 564 pages fournit néanmoins des informations concernant l’effet économique et financier de certaines mesures portant sur l’énergie.
Application de la loi Climat et résilience
[Document] Transports : l’impact du projet de loi Convention citoyenne sur le climat difficile à évaluer [Document] Transports : l’impact du projet de loi Convention citoyenne sur le climat difficile à évaluer
Antoine Dautry

[Document] Transports : l’impact du projet de loi Convention citoyenne sur le climat difficile à évaluer

Écotaxes locales, chantiers aéroportuaires ou encore zones à faibles émissions : l’étude d’impact du projet de loi climat, que Contexte publie, précise les intentions du gouvernement ou le coût des mesures. Mais elle peine à chiffrer l’influence de nombreux articles sur les émissions de gaz à effet de serre.
Application de la loi Climat et résilience
·
Route
·
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Aéroports
·
Transport aérien
Info Contexte - Les mesures sur la mobilité du projet de loi Convention citoyenne Info Contexte - Les mesures sur la mobilité du projet de loi Convention citoyenne
Elysée

Info Contexte - Les mesures sur la mobilité du projet de loi Convention citoyenne

Début décembre, Contexte a obtenu le document présenté le 7 décembre au groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, autour de la thématique « se déplacer ». La douzaine de pages expose, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention. Début janvier, c'est au tour de l'avant-projet de loi d'être publié par la rédaction. Le texte a finalement été présenté en Conseil des ministres le 10 février.
Application de la loi Climat et résilience
·
Qualité de l'air
·
Transport urbain
·
Automobile
·
Route
·
Transport aérien
·
Aéroports
·
Émissions aériennes
·
Émissions des véhicules
·
Vélo

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire