Projet de loi Convention citoyenne : les vingt sujets sur lesquels l’Assemblée prévoit d’atterrir en séance

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.
23 mars 2021 à 7h00
Tech, Médias, Environnement, Transports, Numérique, Agro, Énergie, Pouvoirs

1. Publicité pour les produits polluants

Les députés ont précisé que l’interdiction de publicité (art. 4) visait les sources des énergies fossiles. Pour la liste des produits ciblés, la rapporteure Aurore Bergé a renvoyé à plus tard, une fois conclue la mission Leroy-Bousquet . Le gouvernement doit faire, ce 23 mars, un point d’étape sur cette mission, chargée de finaliser les engagements des médias et des annonceurs sur la réduction des publicités pour les produits polluants. Il se laisse la…

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