[Document] Transports : l’impact du projet de loi Convention citoyenne sur le climat difficile à évaluer

L’examen du projet de loi par la commission spéciale a démarré le 8 mars. Le titre « se déplacer » a été examiné les 13 et 14 mars. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles qui concernent les mobilités et leurs amendements commentés, accompagnés de leur sort.

La région Grand Est, impatiente de récupérer des routes, attend toujours le projet de loi de décentralisation « 4D ». Si le texte ne passe pas, « on repartira à la charge », prévient David Valence, vice-président chargé des transports dans cette région. En parallèle, celui qui vient de prendre la présidence du conseil d'orientation des infrastructures appelle à repenser le modèle de financement de ces dernières. Entretien.

Si la crise sanitaire va continuer à occuper le secteur, de nombreux dossiers sont censés franchir de nouvelles étapes durant le semestre. Aux missions et présentations de stratégies, s’ajoutent plusieurs textes législatifs qui concerneront les transports. Décryptage et agenda à intégrer.

Début décembre, Contexte a obtenu le document présenté le 7 décembre au groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, autour de la thématique « se déplacer ». La douzaine de pages expose, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention. Début janvier, c'est au tour de l'avant-projet de loi d'être publié par la rédaction. Le texte a finalement été présenté en Conseil des ministres le 10 février.