C’est une nouvelle démonstration, implacable, de la protection qu'offre aux sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) les contrats qu'elles ont signés avec l'État, dont l'équilibre ne peut être remis en cause. L’impasse dans laquelle s’est enferré le législateur a été mise à nu à l'Assemblée, le 19 février, à travers une question de Jean-Louis Thiériot (LR) et la réponse embarrassée d’Élisabeth Borne, sur un décret qui ne vient pas.
Changer la loi plutôt que modifier les contrats de concession
Retour 16 mois…
La renationalisation des autoroutes à nouveau rejetée au Parlement
Avec la discussion sur la privatisation d’Aéroports de Paris dans la loi Notre, et les augmentations de péages du 1er février, le débat sur les concessions autoroutières, véritable arlésienne, a repris de la vigueur. En témoignent les nombreuses interventions, ces dernières semaines, de parlementaires de gauche et de droite, dénonçant les conditions « désastreuses » du transfert de l’exploitation du réseau au secteur privé.
Les sénateurs LR n’ont pas pour autant adopté, en commission le 20 février, la proposition de loi communiste visant la nationalisation des sociétés d’autoroutes.
Le débat sur les relations entre l’État et les SCA, qui devait se tenir la veille dans l’hémicycle à l’initiative du groupe centriste, a par ailleurs été reporté en raison de la manifestation contre l’antisémitisme.
