Où en est la Commission sur le paquet routier ?

L’exécutif européen continue de marcher sur des œufs en affirmant qu’il ne compte que clarifier les règles, afin de rassurer les États, avant des négociations qui s’annoncent âpres. Des consultations doivent être lancées en mai.
25 avril 2016 à 8h45
Transports
À Bruxelles Fanny Roux, Isabelle Smets

Le paquet routier en est encore "au stade précoce du processus législatif", a déclaré le directeur de la Direction générale à la mobilité de la Commission européenne (DG Move), Henrik Hololei, le 19 avril, en guise de conclusion de la grande conférence organisée sur le sujet à Bruxelles.

Des initiatives indépendantes les unes des autres

Plus que précoce, même, puisque les consultations pour les études d’impact des mesures envisagées ne sont pas encore lancées. Prudent, le chef de la DG…

À lire également

Directive détachement : Violeta Bulc veut une « exception pour les transports » Directive détachement : Violeta Bulc veut une « exception pour les transports »
Union européenne, 2016

Directive détachement : Violeta Bulc veut une « exception pour les transports »

Face aux eurodéputés, le 5 décembre, la commissaire aux Transports a pris des positions sur le transport routier qui ne vont pas plaire à la France.
Détachement des travailleurs
·
Route
·
Dumping social

Routier : comment la France compte montrer les muscles sur le volet social

Le secrétaire d’État aux Transports compte notamment sur le soutien de l’Allemagne. Stratégie : refuser toute libéralisation supplémentaire sans avancée vers le mieux-disant social.
Détachement des travailleurs
·
Route
L’écotaxe régionale a du plomb dans l’aile L’écotaxe régionale a du plomb dans l’aile
Cameramann - CC BY-SA 4.0

L’écotaxe régionale a du plomb dans l’aile

Ni l’Élysée ni Ségolène Royal ne sont disposés à faire aboutir avant la fin du quinquennat ce dispositif remis sur le tapis par des régions gouvernées par la droite et dont la faisabilité demeure hypothétique.
Financement des infrastructures
·
Finances publiques
·
Fiscalité
·
Route
[Dossier] Détachement des travailleurs et transport routier : ce qu’il faut comprendre [Dossier] Détachement des travailleurs et transport routier : ce qu’il faut comprendre
flickr/Jean-Pierre

[Dossier] Détachement des travailleurs et transport routier : ce qu’il faut comprendre

Contexte décrypte les relations entre les négociations qui s’annoncent sur la révision de la directive détachement et le paquet de mesures sur le transport routier, ainsi que la stratégie de la France.
Détachement des travailleurs
·
Route
·
Concurrence intra-communautaire

Routier et détachement : pour la France, il faut séparer les deux débats européens

Contexte a cherché à comprendre la stratégie française sur deux dossiers chauds : la révision de la directive détachement et le futur paquet routier, qui vise à corriger les dérives provoquant une concurrence sociale déloyale.
Détachement des travailleurs
·
Route
[Dossier spécial] Dumping social : cet autre péril qui divise l'Europe [Dossier spécial] Dumping social : cet autre péril qui divise l'Europe
CC/RageZ/Flickr.com

[Dossier spécial] Dumping social : cet autre péril qui divise l'Europe

Cette concurrence déloyale est plus flagrante dans les secteurs routier, aérien et maritime. Alors que la Commission tente de démêler l'écheveau et doit présenter des premières propositions fin 2015, Contexte propose un décryptage de cet enjeu complexe.
Détachement des travailleurs
·
Concurrence intra-communautaire
·
Dumping social

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Transports ?

Programmation énergie-climat Financement des infrastructures Autoroutes Ciel unique Paquet climat - Transports RTE-T Sécurité maritime Transports publics Émissions des véhicules
En savoir plus