Soutenir la demande, infléchir l’offre, accélérer la transition énergétique sans défavoriser la filière automobile française, et sans peser sur les finances publiques : voilà l’impossible équation à laquelle sont assignés le bonus et la prime à la conversion, objets d’incessants revirements au gré des mouvements sociaux, des coups de barre écologiques et des serrages de vis budgétaires.
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Le nouveau plan entré en vigueur le 1…
De l’élection présidentielle au plan de soutien post-Covid, cinq nuances de primes et bonus
Liste (non exhaustive) des modifications intervenues depuis le début du quinquennat :
- Printemps 2017
Dans son programme présidentiel, le candidat Emmanuel Macron promet une « prime exceptionnelle » à la conversion de 1 000 euros pour les ménages mettant à la casse un vieux diesel (euro 1, 2, 3) au profit de l’achat « d’un véhicule hybride ou non-diesel ». Il s’engage à « élimine[r] les véhicules les plus polluants, produits avant 2001, d’ici à 2022 ».
- 1er janvier 2018
Élargissement de la PAC à tous les ménages et aux deux-roues électriques. Le plafond est abaissé à 2 500 euros (contre 4 000) pour l’acquisition de VE neufs. La prime à l’achat de véhicules Crit’Air 1 et 2 neufs et d’occasion est de 1 000 euros pour les ménages imposables, 2 000 pour les non imposables. La location est intégrée. Le bonus pour les hybrides rechargeables est supprimé (mais les VHR continuent de bénéficier de la PAC), celui sur les deux-roues est légèrement baissé.
- 1er janvier 2019
La PAC est doublée pour les 20 % des ménages les plus modestes et pour les gros rouleurs parmi les non imposables (4 000 euros pour un véhicule thermique, 5 000 pour un VE ou VHR). Pour les ménages imposables, la prime est augmentée pour les VHR neufs (2 500 euros contre 1 000), la prime pour les VHR d’occasion est réservée aux foyers non imposables. Le plafond d’émissions des véhicules éligibles est abaissé (de 130 à 122 g/km de CO2), les Crit’air 2 ne sont plus éligibles pour les ménages imposables. Bonus élargi à certains véhicules de transport de personnes.
- 1er août 2019
PAC : les véhicules Crit’Air 1 ne sont plus éligibles pour les ménages modestes et les entreprises. Les diesels immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne sont plus éligibles pour personne, de même que les VE de plus de 60 000 euros (Tesla est clairement visée). Le seuil d’éligibilité est abaissé à 116 g/km de CO2. La référence pour l’éligibilité n’est plus le caractère imposable ou non des ménages, mais leur revenu fiscal par part. La PAC pour les véhicules essence passe de 2 000 à 1 500 euros (de 4 000 à 3 000 pour les gros rouleurs).
- 1er janvier 2020
Seuls les VE sont éligibles au bonus. Ce dernier est abaissé à 3 000 euros pour les véhicules achetés par des personnes morales (contre 6 000 auparavant) et pour ceux achetés par les particuliers dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000 euros.
- 1er juin 2020
Le bonus est relevé de 6 000 à 7 000 euros pour les particuliers, et de 3 000 à 5 000 euros pour les entreprises. La prime pour certains VHR est rétablie (à 2 000 euros). Les critères de revenus sont élargis (aux « trois quarts » des ménages) pour l’octroi de 200 000 « surprimes ». La PAC est remontée à 3 000 euros pour un véhicule thermique et 5 000 pour un VE ou VHR, et doublée pour les entreprises. Le « retrofit » y est désormais éligible. Une surprime d’au maximum 2 000 euros (dont la moitié financée par l’État) est créée pour les ménages habitant ou travaillant dans une zone à faibles émissions. Le seuil d’émission des véhicules éligibles est abaissé à 137 g CO2/km.
