Le passage au Sénat de la loi ferroviaire, décisif pour dénouer la crise

Revue des évolutions possibles du texte proposé par le gouvernement après de multiples tractations, avant le début de l’examen au Sénat le 23 mai.
21 mai 2018 à 8h00
Transports

À lire également

Pacte ferroviaire : l’Assemblée et le Sénat raccrochent leurs wagons sans encombre

Soigneusement préparé en amont par les deux rapporteurs, le texte final de la réforme ferroviaire a été rapidement adopté par la commission mixte paritaire, le 11 juin. Les ultimes modifications les plus importantes concernent l’avis conforme de l’Arafer sur la tarification du réseau et les conditions de transfert des cheminots.

La réforme ferroviaire au milieu du gué

Adopté le 17 avril par l’Assemblée avec les voix du groupe LR, le projet de loi « nouveau pacte ferroviaire » va continuer à évoluer d’ici son examen au Sénat fin mai. Revue de détail des dispositions en suspens.

Info Contexte - Ce que Bruxelles reproche à la France sur le ferroviaire

Contexte révèle les griefs de l’exécutif européen, qui a lancé en catimini une procédure d’infraction contre la France en pleine réforme ferroviaire.

Document - Réforme de la SNCF : comment le gouvernement espère juguler les syndicats

Le gouvernement exclut de toucher aux petites lignes et se concentre sur la transformation de la SNCF, détaillée par Édouard Philippe le 26 février. Prêt à en découdre avec les syndicats, il mise sur plusieurs leviers. Les futurs comités sociaux et économiques constituent un moyen de pression sur ces derniers.

La SNCF, un pied dans la mission Spinetta, un pied dehors

La direction du groupe ferroviaire a été plus impliquée qu’elle ne l’affirme dans la réalisation du rapport sur l’avenir du rail. Mais Jean-Cyril Spinetta ne s’est pas privé pour autant d’imposer ses conclusions, notamment sur la gouvernance.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire