L’Assemblée et le Sénat s’accordent sur la sécurité dans les transports

Contexte fait le point sur les modifications du texte à la sortie de la commission mixte paritaire et les questions qui restent en suspens.
10 février 2016 à 22h31
Transports
par Fanny Roux

Après deux heures de discussion au Sénat, le 10 février, les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire ont trouvé un compromis sur la proposition de loi contre les incivilités et la fraude dans les transports.

[ Mise à jour du 15/02 : Le texte issu de la commission mixte paritaire est en ligne ]

Un consensus de circonstance

Le contraire eût été une surprise, tant la gauche et la droite étaient sur la même longueur d’onde pour ce…

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