Si la position du Conseil de l’UE sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ressemble à un choix à la carte où les exemptions sont légion, celle du Parlement, adoptée en commission des Transports le 13 avril, impose plutôt une formule avec entrée, plat et dessert. La démarche des députés : renforcer les ambitions de départ de la Commission pour parachever absolument le réseau européen de transports prioritaire (« central ») en 2030.
Le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) est…
Mobilité militaire, un sujet plus consensuel
Quelques points consensuels demeurent tout de même dans ce dossier, comme la mobilité militaire.
La guerre en Ukraine a mis en évidence la nécessité de faciliter la mobilité des troupes et équipements militaires européens, notamment pour l’Otan. Dans leurs compromis, les députés assignent au RTE-T un objectif d’adaptation de certaines parties du réseau au « double usage » civil et militaire des infrastructures. Pour soutenir cet objectif, ils proposent une dérogation au critère de viabilité économique d’un projet d’intérêt commun, « si des projets spécifiques essentiels pour assurer la mobilité militaire nécessaire au sein de l’Union » le justifient.
La « nouvelle réalité géopolitique » que connaît l’Europe, comme l’écrivent les rapporteurs, a également poussé ces derniers à réclamer une enveloppe budgétaire affectée aux coopérations transfrontalières avec les pays tiers, au sein du MIE, l’outil financier soutenant la mise en œuvre du RTE-T. Mais cette bataille-là se jouera dans la négociation du futur budget pluriannuel de l’Union européenne.