Le régulateur ferroviaire et routier deviendra compétent sur les autoroutes à partir du 1er février 2016. Pour parachever ce nouveau rôle, il attend le décret de la loi sur la croissance du 6 août 2015, dont Contexte a récupéré la dernière version (voir ci dessous).
Retrouvez notre dossier spécial sur l’application du volet transport de la loi sur l’activité et la croissance , avec les projets de décrets et ordonnances.
Ce projet de décret supprime la " commission nationale des…
