Info Contexte - La dernière version du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures

Après plusieurs mois de travail, le Conseil d’orientation des infrastructures est sur le point de remettre son rapport au gouvernement. De nombreuses versions ont circulé ces dernières semaines. Contexte publie la dernière, datée du 14 janvier.
16 janvier 2023 à 14h00
Transports
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Loi de programmation : Clément Beaune cherche sa voie

Le ministre des Transports essaie de trouver un chemin parlementaire afin de faire voter une loi de programmation des infrastructures. Les groupes politiques y sont favorables mais demandent des gages. Le passage apparaît étroit et nécessitera de franchir un obstacle de taille : Bercy.

Stratégie française énergie-climat : les grands enjeux pour les transports

LPEC, SNBC, PPE, Pnacc. Derrière ces sigles, qui désignent les différents textes de la stratégie française énergie-climat, se cachent de gros enjeux pour les transports. Consommation d’énergie, émissions de gaz à effet de serre et adaptation au changement climatique : les travaux s’accélèrent, en vue d’un atterrissage entre fin 2023 et mi-2024.

Infrastructures : des milliards et encore beaucoup de questions

À l’occasion de la remise officielle du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, Élisabeth Borne a présenté la feuille de route du gouvernement en matière d’investissements en mettant l’accent sur le ferroviaire. Les grands principes doivent désormais être concrétisés en une planification en bonne et due forme d’ici l’été.

Second quinquennat Macron : quel train de mesures pour les transports ?

Financement des infrastructures, décarbonation, logistique ou billettique : les besoins ne manquent pas dans le secteur des transports. Mais la manière d’y répondre ne fait pas consensus. Faut-il une « LOM 2 », une loi de programmation, une grande loi écologie ? La prise de parole de la Première ministre à l’occasion de la remise du rapport du COI, attendue avant la fin du mois de février, pourrait apporter de premières réponses.

Ce qui vous a peut-être échappé dans le rapport du COI

Outre les trois scénarios d’investissement proposés au gouvernement, le document produit par le Conseil d’orientation des infrastructures contient une foule de constats et de recommandations. Certains de ces sujets pourraient occasionner des débats nourris.

Concessions autoroutières : pour le régulateur, « l’occasion est historique de faire évoluer le modèle actuel »

Des concessions, oui, mais moins longues et (beaucoup) mieux négociées. Voilà, en somme, ce que recommande l’Autorité de régulation des transports dans son deuxième rapport sur l’économie générale des concessions, paru le 26 janvier. Les premiers contrats s’achèvent en 2031, dans huit ans. Une fenêtre de tir très serrée pour préparer la suite.

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On y est ! Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures sera remis officiellement « fin janvier ou tout début février ». De là découlera la nouvelle trajectoire d’investissement dans les transports, qui sera annoncée d’ici l’été et devra être cohérente avec la planification écologique en cours d’élaboration. À moins que l’actualité sociale avec son triptyque infernal – retraites, inflation, zones à faibles émissions – n’impose son propre agenda ?

Le financement des infrastructures à quitte ou double

Les investissements pour les infrastructures sont suspendus au rapport imminent du conseil d’orientation et aux arbitrages gouvernementaux qui en découleront. Conscient de l’insuffisance de la trajectoire qui lui sert de base de travail, le Conseil d’orientation des infrastructures envisage de proposer un scénario plus ambitieux, avec l’écologie en toile de fond.

Info Contexte - Infrastructures : un « mur d’investissements » au programme du prochain quinquennat

Selon un document de travail consulté par Contexte, le Conseil d’orientation des infrastructures confirme une hausse importante des investissements durant le quinquennat Macron. Mais celle-ci est restée insuffisante par rapport aux besoins, lesquels vont s’accroître de façon considérable dans les années qui viennent.