Document – L’avant-projet de loi 4D et les mesures retenues dans son chapitre « transports »

Le texte de Jacqueline Gourault – que publie Contexte – a finalement été présenté au Conseil d’État le 18 février. Son volet transports n’a pas beaucoup évolué depuis le document préparatoire dévoilé en décembre 2020. Y figure toujours la possibilité de transférer des routes et des gares aux régions.
17 décembre 2020 à 7h00 · mis à jour le 26 février 2021 à 7h55
Transports
4D — DR
par Camille Selosse, Hugo Thérond, Diane de Fortanier

Les régions Grand-Est ou encore Île-de-France se disent intéressées pour reprendre des routes. L’ article 32 du projet de loi Convention citoyenne leur permettrait d’y instaurer une écotaxe. D’autres régions préféreraient, elles, un transfert temporaire permettant simplement la réalisation de travaux.

Lire l’article de Contexte Pouvoirs

[Mise à jour du 26 février 2 021 : le projet de loi de décentralisation « 4D », que Contexte s’est procuré, doit atterrir au Conseil des ministres au début du printemps … mais…

À lire également

Projet de loi 4D : ce qu’il faut retenir de l’examen au Sénat Projet de loi 4D : ce qu’il faut retenir de l’examen au Sénat
Capture d'écran - 21.07.2021

Projet de loi 4D : ce qu’il faut retenir de l’examen au Sénat

Au total, les 8, 9 et 21 juillet, il aura fallu moins de trois heures aux sénateurs pour examiner en séance le chapitre transport du texte de décentralisation. Ils ont néanmoins ajouté une flopée d’articles additionnels et dû s’y reprendre à deux fois pour valider l’article 7 sur le transfert expérimental de routes aux régions. Résumé.
Projet de loi 4D et transports
·
Autoroutes
·
Route
·
Transport fluvial
·
Ferroviaire
·
Fiscalité des transports
·
Transports publics
·
Transport urbain
·
Sécurité routière
·
LOM - Gouvernance
·
Vélo
Les mesures sur les transports dispersées dans le projet de loi 4D Les mesures sur les transports dispersées dans le projet de loi 4D
Guillaume de Clermont 60 / Creative commons - CC BY-SA 3.0

Les mesures sur les transports dispersées dans le projet de loi 4D

Le texte sur la décentralisation a été présenté en Conseil des ministres le 12 mai. Le transfert expérimental de routes aux régions, toujours inclus dans le chapitre consacré aux transports, cristallise les tensions. Mais une dizaine de mesures dans d’autres chapitres peuvent aussi retenir l’attention du secteur. Tour d’horizon.
Projet de loi 4D et transports
·
Route
·
Ferroviaire
·
Autoroutes
·
Financement des infrastructures
Écotaxe : les élus attendus au tournant, de l’examen du projet de loi Convention citoyenne aux régionales Écotaxe : les élus attendus au tournant, de l’examen du projet de loi Convention citoyenne aux régionales
Wikimedia commons - 2015

Écotaxe : les élus attendus au tournant, de l’examen du projet de loi Convention citoyenne aux régionales

À l’Assemblée, la majorité ne compte pas revenir sur l’instauration de la taxe poids lourds régionale souhaitée par la Convention citoyenne, mais propose plutôt « d’accompagner » la transition du secteur routier. Les arguments des transporteurs, qui menacent de muscler leur lobbying à l’approche des régionales, sont davantage repris par Les Républicains.
Application de la loi Climat et résilience
·
Route
·
Fret
·
Élections régionales et transports
Sous les rivalités politiques coule l’axe Seine Sous les rivalités politiques coule l’axe Seine
Creative commons

Sous les rivalités politiques coule l’axe Seine

Anne Hidalgo, Édouard Philippe, Hervé Morin ou Valérie Pécresse… Dans le sillage du regroupement des ports du Havre, de Rouen et de Paris, les élus normands et franciliens rivalisent d’ambitions pour la vallée de la Seine. Une bataille de gouvernance qui se retrouvera, en partie, au sein du conseil de surveillance d’Haropa.
Transport fluvial
·
Ports
·
Projet de loi 4D et transports
·
Fret
Infrastructures de transport : « Le modèle français est aujourd’hui à bout de souffle » Infrastructures de transport : « Le modèle français est aujourd’hui à bout de souffle »
Capture d'écran - DeodaTV 31.12.2020

Infrastructures de transport : « Le modèle français est aujourd’hui à bout de souffle »

La région Grand Est, impatiente de récupérer des routes, attend toujours le projet de loi de décentralisation « 4D ». Si le texte ne passe pas, « on repartira à la charge », prévient David Valence, vice-président chargé des transports dans cette région. En parallèle, celui qui vient de prendre la présidence du conseil d'orientation des infrastructures appelle à repenser le modèle de financement de ces dernières. Entretien.
Financement des infrastructures
·
Ferroviaire
·
Route
·
Autoroutes
·
Transport fluvial

Comment un arrangement entre les chefs d’État européens envenime les discussions avec le Parlement sur le financement des infrastructures

Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour 2021-2027 n’est toujours pas adopté. Le Parlement refuse d’accepter une disposition du Conseil de l’UE fléchant directement près de 1,6 milliard d’euros vers le projet Rail Baltica.
Financement des infrastructures
[Agenda] Un premier semestre tous azimuts pour les transports à Paris [Agenda] Un premier semestre tous azimuts pour les transports à Paris

[Agenda] Un premier semestre tous azimuts pour les transports à Paris

Si la crise sanitaire va continuer à occuper le secteur, de nombreux dossiers sont censés franchir de nouvelles étapes durant le semestre. Aux missions et présentations de stratégies, s’ajoutent plusieurs textes législatifs qui concerneront les transports. Décryptage et agenda à intégrer.
Route
·
Ferroviaire
·
Transport maritime
·
Ports
·
Transports publics
·
Transport urbain
·
Taxis et VTC
·
Transport aérien
·
Sécurité dans les transports
·
Automobile
·
Relance post-coronavirus - Transports

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire