La
version sénatoriale
du
projet de loi
de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (passé de 84 à plus de 200 articles) a été adoptée le 21 juillet
(242 pour, 92 contre)
, au terme de dix jours de débats en séance.
Concernant le chapitre transport et ses
six articles initiaux
, tout – ou presque – avait été plié en
commission des Lois le 30 juin
, avec une cinquantaine d’amendements des
rapporteurs
adoptés. L’exécutif avait clairement annoncé ses
lignes…
Et après ?
Le texte devrait atterrir à l’Assemblée nationale « fin septembre », selon l’entourage de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, qui précise néanmoins qu’aucune date n’a encore été arrêtée. Le gouvernement tire un « bilan positif » de l’examen au Sénat et se dit « assez en ligne avec le texte » qui en sort. Il assure donc être confiant pour une commission mixte paritaire conclusive « avant février 2022 ». Les sénateurs seraient prêts à l’envisager, a expliqué le cabinet de Jacqueline Gourault à la presse, le 20 juillet. Le Parlement suspendra ses travaux fin février, élection présidentielle oblige.
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