Pour la France, la décarbonation des transports pour atteindre les objectifs climatiques européens – réductions des émissions nettes de CO₂ d’au moins 55 % en 2030 – passe avant tout par les politiques sectorielles. C’est ce que montre une note des autorités françaises, que Contexte publie (ci-dessous), répondant aux consultations de la Commission européenne sur son paquet « climat » attendu en juin.
Quatre consultations publiques sur la révision des normes d’émissions de CO₂ pour les voitures, la révision du…
La France a des « réserves » sur l’intégration du routier au marché européen du carbone (ETS)
Elle privilégie les politiques sectorielles, et donc le règlement sur les CO₂ des voitures, pour décarboner le secteur. Elle ne se dit donc pas contre l’intégration du routier dans l’ETS explicitement, mais puisque la Commission « explore » cette possibilité, la France estime dans sa note de position que ce scénario « doit faire l’objet d’une évaluation préalable approfondie, notamment sur les conditions de son application, son acceptabilité sociale et le gain net en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui y serait associé, tout en étant accompagnée d’une révision effective de la directive sur la taxation de l’énergie ». En résumé, elle se dit « ouverte », explique-t-on à Contexte, mais « ces questions en suspens doivent être étudiées au préalable ».
Concernant l’aérien et le maritime dans le marché du carbone, la France préparera des positions plus détaillées ultérieurement (sur l’articulation avec le système mondial Corsia, notamment). En attendant, sur l’aérien, elle dit « [soutenir] la proposition de la Commission d’accélérer le rythme de réduction des quotas d’émissions alloués à titre gratuit aux opérateurs ». Sur le maritime, « la France souhaite engager rapidement les discussions sur l’extension du système européen ETS […], tout en poursuivant les efforts pour aboutir à des mesures ambitieuses au niveau international. »
