Ce qu’il faut retenir de l’étude d’impact de la LOM

Gouvernance, voies réservées, péages… Contexte a déniché quelques précisions dans l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités.

22 novembre 2018 à 9h11

Transports

Relire nos articles sur la première et la dernière version de l'avant-projet de loi LOM.
Relire notre dataviz sur le projet de loi présenté en Conseil des ministres.

L'étude d'impact de la LOM

[Mis à jour le 29 novembre]

Dans son avis du 15 novembre, le Conseil d'Etat étrille l'étude d'impact. Celle-ci comporte des "lacunes et insuffisances". En outre elle a pâti du processus de rédaction de la LOM, qui a connu trois avant-projet de loi successifs. L'étude d'impact comporte…

[Document] Transports : l’impact du projet de loi Convention citoyenne sur le climat difficile à évaluer

Écotaxes locales, chantiers aéroportuaires ou encore zones à faibles émissions : l’étude d’impact du projet de loi climat, que Contexte publie, précise les intentions du gouvernement ou le coût des mesures. Mais elle peine à chiffrer l’influence de nombreux articles sur les émissions de gaz à effet de serre.

Info Contexte - La dernière version de l’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM)

Contexte publie le texte transmis au Conseil d’État début octobre, ainsi que son étude d’impact. Péages, contrôle automatique des restrictions de circulations, régulation du « free floating »… Le projet de loi inclut 25 nouveaux articles et la programmation des infrastructures.

Info Contexte - Les arbitrages qui ont fait fondre la LOM

Contexte a consulté les conclusions des réunions interministérielles sur le projet de loi d’orientation des mobilités. Les réticences de Matignon et Bercy ont eu raison de plusieurs dispositifs portés par le ministère des Transports.

Info Contexte - L’avant-projet de loi d'orientation des mobilités

Contexte publie et décrypte ce texte de 29 articles, transmis au Conseil d’État en août, et qui ne contient pas encore le volet « programmation des infrastructures », en cours de bouclage.