Après maints atermoiements et un redécoupage en trois morceaux, le projet de loi sur la décentralisation a finalement franchi l’étape de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 10 avril. Loin de modifier en profondeur le paysage institutionnel, le texte se veut le reflet de la « diversité des territoires » et de la « libre organisation de l’action publique » à l’échelle locale, résume Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Fonction publique.
Les textes de loi, dont le premier devrait être examiné…
