La nouvelle architecture des fonds européens prend forme

Une note de la Datar explicite la future gouvernance des fonds régionaux européens en France. Le schéma est complexe et le calendrier serré.

14 juin 2013 à 9h52

Territoires

En France, le dossier des fonds régionaux européens engendre le lancement simultané de deux chantiers. D’une part, la réforme de la politique régionale de l'UE, actuellement négociée entre les eurodéputés et les gouvernements pour la période 2014-2020. Un accord pourrait survenir en juillet.

D’autre part, la complexe aventure de la décentralisation, qui doit franchir le cap de l’opérationnel, afin de confier la gestion du Feder (développement économique), du Feader (développement rural) et de 35% du Fonds social européen (FSE) aux…

Décentralisation des fonds européens : "La France n'a pas de temps à perdre"

Le chantier du transfert des fonds européens est plus complexe qu’il n’y paraît et l’Etat français doit en assumer les conséquences, a expliqué le commissaire européen Johannes Hahn lors d'une conférence organisée par la Datar et l'ARF.

Martin Malvy monte au créneau sur la décentralisation du Fonds social européen

Les Régions manqueraient de liberté d'action pour dépenser le Fonds social européen comme elles l’entendent, à partir de 2014. Le président de Midi-Pyrénées dit son mécontentement, dans un courrier adressé au ministre du Travail, Michel Sapin.

La décentralisation pourrait accroître le risque financier des collectivités

La réforme de la décentralisation expose les collectivités à des sanctions potentielles de Bruxelles sur les fonds européens et l'environnement.

Décentralisation : le Fonds social européen pris entre trois feux

François Hollande voulait confier la gestion du fonds européen pour la formation aux régions, mais son engagement se transforme en lutte institutionnelle entre l’Etat, en quête du moindre crédit, les régions, à l'ambition affirmée, et les départements, sur la défensive.