Les présidences maltaise et, à partir de juillet, estonienne du Conseil ne sont pas au bout de leurs peines pour faire progresser la réforme des télécoms. Le compromis présenté le 15 mars par la présidence maltaise au groupe télécoms du Conseil, publié en exclusivité par Contexte , devra être retravaillé d’ici à la prochaine réunion, le 31 mars.
OTT : un match à trois
Au centre des négociations : les divergences sur les obligations imposées aux services de type Skype…
Conseil/Parlement : valse à contretemps
Le Conseil a décidé de s’attaquer en premier au volet « services » du code télécoms.
La question des fréquences n’a été qu’effleurée. En pleine campagne électorale, les Néerlandais étaient les plus farouchement opposés à un élargissement des compétences européennes sur ce sujet touchant la souveraineté.
Le volet « accès au marché », le plus difficile, n’a pas encore été abordé dans les détails.
À l’inverse, la commission Industrie du PE, qui traite des questions de marché est plus avancée dans ses travaux que la commission « Imco », responsable du volet consommateur et services.
