Soutenez-vous, comme la Commission européenne, qu'il faut alléger les règles de concurrence et encourager ainsi l’investissement ?
Le marché a énormément changé depuis la dernière réforme télécoms en 2009, avec de nouveaux acteurs et de nouveaux modes de consommation. Le prochain cadre réglementaire aura un impact sur l’ensemble de l’économie et de la société, pas seulement sur les télécoms, par exemple dans l’industrie, la recherche, l’éducation… Il faut en tenir compte dans notre approche.
Jusqu’ici les consommateurs et la concurrence…
Agenda du rapport del Castillo
Premier examen du rapport en commission Itre : 22 mars 2017
Délais d’amendement : 4 avril 2017
Deuxième examen en commission : 11 mai 2017
Adoption en commission : 7 juillet 2017 (éventuellement juin)