Marché unique du numérique : la communication de la Commission (documents)

L’exécutif européen a adopté sa stratégie pour les prochains mois. Elle se décompose en 16 initiatives principales.
06 mai 2015 à 13h00
Numérique, Tech, Médias

À lire également

Marché unique du numérique: l'inventaire à la Prévert de la Commission

Bruxelles a établi ses axes de travail pour accélérer les échanges commerciaux numériques au sein de l’UE. Peu de nouveautés par rapport aux objectifs révélés par Contexte en mars.

Réactions au marché unique du numérique : la boîte de Pandore est ouverte

Les réactions à l’annonce de la stratégie de la Commission européenne sur deux ans sont nombreuses. De quoi garantir d’âpres débats pour les mois à venir.

Info Contexte - Marché unique du numérique : la France crie haro sur les géants du net

Dans un document envoyé aux institutions européennes et que Contexte s'est procuré, Paris définit sa priorité : faire rentrer les géants du web dans le rang. Le principe d'une réforme du droit d'auteur y est même conditionné.

Les avancées des débats sur le marché unique du numérique

Les commissaires ont arrêté le 25 mars les grands axes de sa stratégie. En coulisses, des premiers compromis se dessinent. Une réglementation sur les plate-formes web est bien à l’étude, mais pour la TVA numérique, il faudra encore attendre.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire